Interventions parlementaires

Faisons appel au SIEL !

Interpellation

Evitons l’enfer des délais dans les réponses aux interventions parlementaires : faisons appel au SIEL !

Cette interpellation vise à s’assurer que les outils modernes de gestion dont l’Etat est en train de se doter puissent également permettre une maîtrise des délais dans les réponses apportées aux interventions parlementaires*.

Lors de sa séance du mardi 1er novembre 2016, notre Grand Conseil adoptait l’EMPD 315 accordant au Conseil d’Etat un crédit de CHF 13’036’200.00 pour le renouvellement du Système d’Information Exécutif et Législatif (SIEL). Le traitement de cet EMPD en plenum a été plutôt rapide, vu qu’il a été adopté à l’unanimité lors des deux débats consécutifs. Le calendrier de la mise en œuvre du projet, appelé « Bleu SIEL », devrait l’être tout autant, vu que les travaux à ce sujet sont apparemment déjà en cours.

Il serait cependant nécessaire de ne pas oublier la mise en garde, ou plutôt le souhait, de mon collègue de parti, l’ex-député Martial de Montmollin, qui demandait à ce que l’élaboration du projet prenne en compte les utilisateurs et à ce que les député-e-s soient consulté-e-s sur leurs attentes.

Parmi ces attentes, il y a justement celles, fixées à l’administration et au Conseil d’Etat via la Loi sur le Grand Conseil, de tenir les délais dans les réponses et rapports apportés aux interventions parlementaires des député-e-s. Le moins que l’on puisse dire, c’est que ces attentes sont parfois bien déçues, vu que certaines de ces interventions ne reçoivent leur réponse que bien des années plus tard !

La refonte du système SIEL devrait donc prévoir dans son développement les indicateurs temporels nécessaires au suivi d’une intervention parlementaire. Il s’agirait dans le futur système de disposer de l’information, partagée entre l’ensemble des parties prenantes, de l’état d’avancement du traitement des interventions, à partir de l’instant où elles sont déposées et jusqu’au traitement final, en passant notamment par les services de l’Etat, le Conseil d’Etat et leur retour au Grand Conseil. Le traitement des interventions en gagnerait en clarté et les éventuels retards pourraient ainsi facilement être identifiés, voire évités.
Au vu de ce qui précède, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat et le remercie par avance pour ses réponses.

La mise en place du projet Bleu SIEL se déroule-t-elle comme prévu ? Où en sont les travaux ?

Les instances du projet prennent-elles bien en compte les besoins des député-e-s ? Qui en sont les représentant-e-s et ont-ils (elles) déjà pu exprimer leurs attentes ?

Est-il prévu de mettre en place un suivi rigoureux des délais de traitement des interventions parlementaires dans le déploiement du projet Bleu Siel ?

Si non, quels sont les éléments qui empêcheraient d’effectuer un suivi temporel à toutes les étapes du traitement des interventions ?

Etienne Raess
(* : Interventions parlementaires au sens de l’art. 109 LGC.)