Communiqué 2017

Des voitures (dé)truquées !

Alors que le Canton communique les retombées positives du rabais octroyé sur la taxe annuelle lors de l’achat d’un véhicule peu polluant, le député des Verts Felix Stürner a déposé aujourd’hui, au Grand conseil une interpellation sur les contrôles des émissions des véhicules automobiles en général. En effet, si l’information donnée par le Canton est évidemment réjouissante, elle ne dit rien sur la prise en considération par les services cantonaux concernés des retombées du « dieselgate » sur les pratiques de contrôle des véhicules automobiles en matière d’émissions toxiques.

Depuis septembre 2015, les scandales liés à l’utilisation de logiciels par certains constructeurs automobiles pour fausser les résultats des tests d’émissions de gaz toxiques, principalement de l’oxyde d’azote (NOx) et du dioxyde de carbone (CO2), reviennent régulièrement à la une des médias. En ne pratiquant pas les tests en grandeur réelle, mais dans des conditions spéciales, les constructeurs ont réussi à biaiser les résultats grâce à des logiciels placés dans les véhicules. Ces logiciels permettent de fausser les résultats lorsque les tests sont effectués hors des conditions de conduite normale, autrement dit sur des « bancs d’essai » ou en laboratoire en vue de l’homologation (technique dite du « préconditionnement »).

Cette façon de frauder les règles d’émissions de substances nuisibles ne pose pas seulement un problème légal mais évidemment aussi environnemental et de santé publique. D’autant que le parc suisse de véhicules à moteur ne cesse de croître (plus de 5,9 millions) en général, et que le nombre de voitures à moteur diesel ne cesse en particulier d’augmenter (Suisse : 39.3% en 2016).

Pour ces différentes raisons, Felix Stürner demande au Canton :

          De vérifier que les contrôles effectués par les services compétents soient en mesure de déceler les éventuelles fraudes.

          S’il s’est servi des études de l’International Council on Clean transportation (ICCT) étasunien ou du Joint Research Center (JRC) européen pour revoir ou adapter ses normes ?

          Quels moyens de contrôle conséquents et accrus des émissions des différents véhicules, notamment des véhicules à moteur diesel il a mis en place depuis septembre 2015 ?

          Si un dispositif visant à déceler les fraudes n’a pas encore été mis sur pied, de doter les services compétents des moyens nécessaires à des vérifications efficaces en situation d’utilisation réelle des véhicules de constructeurs susceptibles de vouloir contourner la loi.