Interventions communales

Droit de manifester à Villeneuve

Entre mai et septembre 2016, les Municipalités de Villeneuve et de Noville ont dénié au collectif « halte aux forages Vaud » le droit de manifester contre le forage gazier de Noville.

Le syndic de Noville s’était distingué par sa manière malpolie (… euphémisme) de répondre aux organisateurs. Le ton déplacé du syndic de Noville et les raisons grotesques de refuser l’autorisation de manifester avait suscité un tollé bien couvert par la presse. Les députés vaudois Martial de Montmollin puis Jean-Michel Dolivo ont interpellé le Conseil d’État au sujet de la violation apparemment flagrante des droits fondamentaux et constitutionnels, à savoir l’exercice des libertés d’opinion et de manifester.

Des recours contre les décisions des Municipalités de Noville et de Villeneuve ont été déposés au Tribunal cantonal vaudois devant la Cour de droit administratif et public (CDAP). Le jugement de fond est toujours attendu.

Le 1er septembre, le conseiller communal de Villeneuve Léonard Studer (PS & Verts) avait déposé l’interpellation « Quels critères pour autoriser les rassemblements dans l’espace public ? ».

Lire la réponse de la municipalité

Lire l’intervention de Léonard Studer

Lire l’intervention de Elisabeth Bastide

Lire l’intervention de Thibaut Cornet