Interventions parlementaires

Accords TISA sur le commerce des services

Blonay

Comment positionner notre commune par rapport aux menaces des accords TISA sur le commerce des services ?

L’Accord sur le Commerce des Services (ACS), mieux connu sous l’acronyme anglais TISA (Trade in Services Agreement), est négocié depuis 2013 entre l’Union européenne, les Etats-Unis d’Amérique et 19 autres pays dont le Canada, le Japon, l’Australie et la Suisse.

Il s’agit d’une nouvelle déclinaison de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) contre lequel de nombreuses communes vaudoises, dont Vevey, Corsier-sur-Vevey et Saint-Légier – La Chiésaz, pour notre région, sans oublier le SIGE intercommunal regroupant Blonay et les 9 autres communes de notre district, s’étaient élevés pour se déclarer « Hors-zone AGCS » en 2005.

Chaque état faisant partie de l’ACS (TISA) doit établir une liste des services qui doivent être exclus de l’ouverture des marchés. La libéralisation est alors valable pour tous ceux qui ne figurent pas sur la liste. La liberté du profit deviendrait alors sans entrave pour les multinationales face aux états qui auraient perdus leur rôle de régulateur. Cet accord international permettrait de dissoudre des entreprises d’Etat et de privatiser un maximum de secteurs économiques tels que les CFF, les bureaux de poste, Swisscom, nos transports publics Vevey-Montreux-Riviera (trains, bus et trolleybus de notre région, par exemple), voire même l’éducation, les écoles et la santé.

Les accords ACS (TISA) proposent, hélas, la réduction des barrières commerciales ; ce qui signifie, d’une part, le démantèlement des normes environnementales de protection de l’eau et de l’air ; et, d’autre part, le développement de l’agriculture intensive et l’appauvrissement de la biodiversité qui, soulignons-le, est déjà en très forte régression dans notre pays !

Ces accords permettraient également la légalisation des OGM, l’autorisation de la viande de bœuf nourri aux hormones, les poulets « soignés » au chlore et aux antibiotiques : une nouvelle grande menace sur nos produits locaux, biologiques et issus de l’agriculture équitable.

Et puis, s’il fallait encore en rajouter une couche, les accords ACS (TISA) mettraient en péril les PME locales qui ne pourront plus rivaliser avec les multinationales, ce qui entraînera une perte au niveau du tissu social, économique et fiscal, dans notre commune, par exemple.

Fort de ces constatations, l’auteur, au nom du groupe « Verts et Ouverts », et les signataires de cette interpellation demandent à notre Municipalité de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

  • Quels effets l’Accord sur le Commerce des Services aurait-il pour la Commune de Blonay à moyen et long terme ?
  • Quelles sont les possibilités d’action contre l’ACS (TISA) dont dispose notre commune de Blonay ?
  • Notre Municipalité est-elle prête à déclarer la Commune de Blonay « Commune hors zone TISA » et à argumenter sa position, à l’instar de ce qui a déjà été décidé par la Commune de Vevey tout récemment, et de ce qui est actuellement discuté dans d’autres communes voisines (et dans le Canton de Vaud, notamment) ?

Jean-Marc Nicolet, le 25 octobre 2016