Communiqué 2016

Une taxe au sac à géométrie variable

Les Verts vaudois s’inquiètent de la manière dont le Département du territoire et de l’environnement (DTE) gère l’application de la taxe au sac par les communes vaudoises. Suite à « l’affaire Mauborget », ils interpellent le Conseil d’État et préparent une série d’interventions plus générales sur la manière dont la taxe au sac est appliquée dans le canton de manière générale et plus particulièrement dans les communes récalcitrantes. D’autres objets parlementaires seront déposés pour faire un bilan après trois ans d’application de la loi sur la gestion des déchets (LGD).

Suite à la révélation par le quotidien 24heures du non-respect de la législation en vigueur sur la taxe dans la commune de Mauborget, et les déclarations contradictoires du DTE sur la manière dont cette affaire était traitée au sein de l’administration, les Verts vaudois ont décidé de poser un certain nombre de questions au Conseil d’État.

Par le biais de deux interpellations, déposées par les députées Anne Décosterd et Josée Martin, ils demandent au Conseil d’État quelles démarches ont été entreprises vis-à-vis de la commune de Mauborget, quelles autres vont être prises à l’avenir pour s’assurer du respect de la loi dans l’ensemble du territoire vaudois, et comment s’exerce la surveillance cantonale auprès des communes en matière de gestion des déchets.

Plus généralement, les Verts vaudois souhaitent s’intéresser à la manière dont la taxe au sac est appliquée dans le canton et le rôle du DTE dans l’harmonisation nécessaire au niveau cantonal.

Si cette taxe est un outil important pour réduire la production de déchets et inciter au recyclage, elle doit être accompagnée de mesures efficaces visant par exemple à protéger les plus faibles revenus ou à faciliter le tri des déchets recyclables.

Les Verts vaudois déposeront donc prochainement une série d’objets parlementaires visant à faire des propositions concrètes en la matière.

Alberto Mocchi, Président des Verts vaudois
Anne Décosterd, députée
Josée Martin, députée