Actes Verts

Actes Verts n°43 : Dilemmes fédéraux pour Verts vaudois

Relevons tout d’abord le très bon résultat pour les Verts vaudois des votations fédérales du 5 juin 2016. En effet, nos recommandations ont été suivies par le peuple vaudois et le peuple suisse pour quatre objets sur cinq. Le canton de Vaud est celui où l’initiative «vache à lait» a été le plus nettement refusée en Suisse (plus de 77%), son score étant même inférieur à celui du revenu de base inconditionnel. En Suisse, le revenu de base inconditionnel n’a fait que 6% de moins, alors qu’il n’était soutenu que par les Verts, que l’initiative «vache à lait» soutenue par l’UDC, des élus PDC et radicaux et le milieu automobile.

Lors de la session de juin, deux très gros sujets ont été traités donnant lieu à des dilemmes pour les Verts et plus particulièrement pour les Verts vaudois.

Le premier de ces sujets est la réforme de l’imposition des entreprises (dite RIE3). Rappelons que l’application de cette réforme a fait l’objet d’un compromis dans le canton de Vaud, compromis accepté par le peuple à 87%. En cas d’échec du paquet fédéral, les trois quarts des mesures promises à la population vaudoise pourraient être remises en question. En cas d’échec, la Suisse serait immédiatement remise sur la liste noire de l’OCDE comme Etat aux pratiques fiscales douteuses.

Les Chambres ont surchargé le paquet en matière de déductions informatiques et surtout par l’introduction des intérêts dit notionnels (déductions obligatoires pour la Confédération et facultatives pour les cantons). Les intérêts notionnels sont la possibilité pour les entreprises bien dotées en capitaux de déduire fiscalement des intérêts fictifs sur leurs excédents de capitaux par similarité avec les capitaux empruntés aux banques par d’autres entreprises. Cela pourrait coûter  200 millions à la Confédération et  300 millions aux cantons si tous choisissaient de l’introduire.

Les socialistes et les Verts ont lancé le référendum en demandant que cette notion soit abandonnée et que  la réforme coûte deux fois moins cher à la Confédération (500 millions) par la réintroduction de certains impôts abandonnés ou diminués lors de la précédente réforme de l’imposition des entreprises. Après certaines hésitations, vu le nombre d’emplois concernés dans notre canton, les élus verts vaudois ont rallié l’opposition. Divers conseillers d’Etat socialistes ont déjà annoncé qu’ils ne suivraient pas le référendum.

Le deuxième gros sujet est le fonds routier et d’agglomération (FORTA). Le financement fédéral du m3, de trams, de mesures de mobilité douce dans les agglomérations est directement lié à l’existence de ce fonds, car les fonds actuels sont en voie d’épuisement. Mais le même fonds sert à financer routes et autoroutes. Verts et socialistes auraient souhaité six centimes de plus sur l’essence au lieu de qautre centimes (majorité du Parlement). Cela aurait permis une économie de 125 millions par an à la Confédération. La votation étant constitutionnelle, le peuple devra trancher. A titre personnel, et j’espère avec tout ou partie du groupe, je voterai OUI car je ne saurais expliquer aux Lausannois et aux Vaudois qu’il faut renoncer aux mesures d’agglomération parce que l’essence ne coûte que quatre centimes de plus au lieu de six.

 

Daniel Brélaz, conseiller national