Votation

NON à l’initiative dite « vache à lait »

L’initiative populaire « Pour un financement équitable des transports » a été déposée de la part des importateurs automobiles et des associations routières. Elle exige que les recettes provenant de l’impôt sur les huiles minérales soient entièrement affectées au trafic routier. Actuellement, la moitié sert à financer des tâches liées à la circulation routière et au trafic aérien, ce qui représente env. 1,5 milliard de francs par année. L’autre moitié va dans la Caisse fédérale.

Aussi bien le Conseil fédéral que le Parlement rejettent cette initiative. Les deux chambres ont également rejeté la possibilité de la lier au projet de Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA).

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