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Aménagement du territoire : Vaud en retard de deux guerres

Dans un arrêt rendu ce jour en délibération publique, le Tribunal fédéral a frontalement désavoué, à l’unanimité des 5 juges, la pratique vaudoise de mise en œuvre de la LAT révisée. Ce même jour, hasard du calendrier, la Conseillère d’Etat Jacqueline De Quattro présentait à la presse son projet de révision de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire. Malgré quelques améliorations notables, cette révision est insuffisante et s’inscrit dans le même déni des nouvelles réalités que les décisions vaudoises qui ont conduit à l’arrêt de la Haute Cour.

Depuis son entrée en vigueur en mai 2014, les Verts n’ont cessé de réclamer de la part du Département vaudois en charge du territoire une mise en œuvre volontariste et proactive de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) révisée. Les Verts avaient tout de suite identifié l’importance de mettre en route la révision du plan directeur cantonal pour sortir du régime transitoire – particulièrement rigide – et la nécessité de poser dans la loi cantonale le cadre régissant les compensations de surfaces à bâtir.

Or, plutôt que de retrousser ses manches pour relever les nouveaux défis posés par la LAT révisée, le Département vaudois en charge du territoire a préféré investir son énergie à se lamenter au sujet de l’Office fédéral sur l’aménagement du territoire et tenté de justifier des exceptions au régime transitoire qui étaient manifestement injustifiables. Alors que divers cantons sont déjà sortis du régime transitoire, ou sont en passe de l’être, le canton de Vaud n’a même pas encore posé les jalons de la mise en œuvre de la LAT révisée.

On peut donc se réjouir que le Canton pose maintenant enfin les premiers jalons de la mise en œuvre de la LAT. Le projet de révision de la législation cantonale sur l’aménagement du territoire (LATC) présenté ce jour par Jacqueline De Quattro comporte quelques avancées intéressantes (projets d’agglomération contraignants, simplifications des procédures, clarification de certaines dispositions, etc.). Pour l’essentiel, cependant, elle passe à côté de la cible en raison de diverses carences importantes (aucune mesure ambitieuse pour lutter contre la thésaurisation des terrains en zone à bâtir, aucun cadre légal pour les compensations de surfaces à bâtir et échanges de capacités de construire entre communes, faible prise en compte de la dimension régionale de la planification, perte de pouvoir des législatifs communaux, etc.).

La Suisse et le canton de Vaud en particulier sont confrontés à un double défi : lutter efficacement contre le grignotage des terres agricoles, comme l’a demandé la population en acceptant la révision de la LAT, et créer les conditions propices au développement de l’habitat et des activités économiques (concentration des zones à bâtir à proximité des axes, renouvellement urbain, densification, etc.). Par son manque de vision et son déni de la nouvelle réalité, le canton de Vaud est en passe de compromettre simultanément ces deux objectifs.