Interventions communales

Plus on attend, plus on remplit, plus on hypothèque l’avenir !

Interpellation déposée Conseil communal de Blonay

«Aménagement du territoire communal : plus on attend, plus on remplit, plus on hypothèque l’avenir !»

Coup sur coup, en automne dernier et ce printemps, deux très conséquents projets immobiliers ont été mis à l’enquête publique sur des parcelles situées entre le cours de l’Ognonnaz et le chemin de Chenalettaz, à l’ouest de la commune de Blonay et en bordure de celle de Saint-Légier–La Chiésaz, pour un total de quelque 40 villas totalisant entre 70 et 80 logements familiaux.

Cela même alors que l’on relève, aussi bien dans le Plan directeur régional que dans le Plan directeur communal en vigueur la volonté politique affirmée de préserver et de développer, chaque fois que c’était possible, «la coulée verte» de l’Ognonnaz, dès son embouchure (à la limite des territoires communaux de Vevey et de La Tour-de- Peilz) et jusqu’aux forêts des Pléiades, dans les hauteurs de Blonay et de Saint- Légier-La Chiésaz. 
En effet, la coulée verte de l’Ognonnaz demeure pratiquement le seul et dernier couloir d’échanges faunistiques et de diversité biologique entre les rives du lac et le territoire de la montagne, d’où le grand intérêt, scientifiquement reconnu, de sa préservation.

Sans oublier que la Commune de Blonay figure au nombre de celles qui doivent redimensionner leur surface à bâtir surdimensionnée au sens de la LAT fédérale entrée en vigueur en mai 2014. Concernant les projets d’implantation ou de construction évoqués ci-dessus, plusieurs de ses aspects sont en contradiction avec la LAT et les lignes directrices émises par le canton (dans l’attente de la nouvelle loi cantonale LATC encore en gestation), et notamment avec les principes suivants :

– «Le développement de l’urbanisation doit se faire vers l’intérieur du milieu bâti et celui-ci doit être compact.»

– «Les zones à bâtir excédentaires doivent obligatoirement être réduites.»

– «Une commune qui ne procéderait pas, dans les proportions prescrites, à la réduction de ses réserves de zones à bâtir, se verrait privée, par application de la LAT et du Plan directeur cantonal, de la possibilité de développer de nouvelles zones à bâtir, ou de modifier ses zones existantes».

La Commune de Blonay ne dispose actuellement pas d’un instrument de planification urbanistique répondant aux exigences de la LAT (PGA en gestation depuis une dizaine d’années, au moins !) et sa gestion repose sur un Plan des zones et Règlement sur la police des constructions datant des années 1970 (!) amendé et retouché «au coup par coup», sans vision d’ensemble. Dans l’attente de l’approbation du futur PGA communal tenant compte à la fois des exigences de la LAT et du Plan directeur cantonal, un moratoire s’impose concernant le développement de projets immobiliers d’importance, tel celui ci-dessus évoqué.

Dès lors, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes à notre exécutif :

–         Comment notre Municipalité compte-elle définir son territoire urbanisé et développer sa vision à 15 ans ainsi qu’une stratégie de redimensionnement des zones à bâtir, dans l’esprit de la nouvelle LAT fédérale ?

–          Pourquoi notre Municipalité ne décréterait-elle pas une zone réservée, selon l’article 46 LATC, sur tout ou partie de son territoire afin de sécuriser la mise en œuvre future de son projet ?

–          Notre Municipalité serait en droit d’appliquer l’article 77 de la LATC qui stipule : «La Municipalité peut refuser de délivrer un permis de construire lorsqu’un projet compromet une planification envisagée. La Municipalité doit alors mettre à l’enquête publique son projet de planification dans les huit mois.».  Compte-elle le faire, si oui quand et comment, si non, pourquoi ?

–          A quoi en sommes-nous, à Blonay, du projet de PGA conforme aux exigences de la LAT et concernant le sur-dimensionnement des surfaces à bâtir et la nécessité légale de réduire les zones à bâtir excédentaires ?

Jean-Marc Nicolet (groupe des Verts et Ouverts), le 22 mars 2016