Communiqué

Vaud – Brésil: Catastrophe écologique ne doit pas rimer avec l’optimisation fiscale de Vale

Le Brésil connaît ces jours la plus grave crise écologique de son histoire. Un barrage minier s’est rompu, provoquant une coulée de boue à forte densité de déchets miniers qui a tout dévasté sur son passage, rendant les terres infertiles sur plusieurs centaines de kilomètres jusqu’à l’Océan et privant 200’000 personnes d’eau potable. La société responsable du drame appartient pour moitié au géant minier Vale, dont le siège international est à Saint-Prex dans le canton de Vaud. Les Verts interviennent ce jour au Grand Conseil pour témoigner leur soutien aux victimes de cette tragédie et pour s’assurer que Vale ne puisse pas profiter fiscalement de cet événement (déductions des amendes ou des dommages et intérêts payés ou à payer, par exemple).

Le Brésil connaît ces jours la plus grave catastrophe écologique de son histoire. En date du 5 novembre dernier, un barrage minier s’est rompu dans l’État de Minas Gerais, au sud-est du Brésil. Une gigantesque coulée de boue de 60 millions de litres à forte densité de déchets miniers s’est écoulée en direction de l’Océan, qu’elle a atteint samedi 21 novembre après avoir parcouru quelque 650 km en 16 jours. Près de 200 villages ont été ravagés et 200’000 personnes sont privées d’eau potable.

Le procureur de l’Etat de Minas Gérais spécialisé dans les dossiers environnementaux, Carlos Eduardo Ferreira Pinto, a déclaré à la presse: « Aucun barrage ne cède par hasard. La responsabilité de l’entreprise est pour le moment totale ». Le barrage appartient à la compagnie Samarco, détenue à parts égales par l’entreprise minière brésilienne Vale et l’anglo-australienne BHP Billiton. La compagnie s’est engagée à débourser au moins 260 millions de dollars pour réparer les dégâts environnementaux et plusieurs amendes qui se montent déjà à 175 millions de dollars lui ont été infligées par les autorités brésiliennes. Selon les premières analyse de la Deutsche Bank (source: le Monde du 18 novembre 2015), le nettoyage de la région se chiffrerait toutefois à 1 milliard de dollars. Sur son site internet, Vale indique déjà avoir pris toute une série de mesures pour tenter de limiter les conséquences de la catastrophe.

Vale a son siège international à Saint-Prex, dans le canton de Vaud. Comme on le sait depuis la médiatisation du litige fiscal l’opposant à l’administration fédérale des impôts (AFC), Vale International a développé une pratique soutenue de “rapatriement” des bénéfices effectués à l’étranger dans les pays d’activité. Au vu de ce qui précède, les Verts vaudois sont intervenus ce jour eu Grand Conseil par le biais d’une résolution demandant au Grand Conseil vaudois, comme Parlement du canton hôte de l’entreprise Vale, d’exprimer son soutien envers les populations touchées. En outre, la résolution déposée demande au Conseil d’Etat de s’assurer que le groupe Vale International ne puisse pas bénéficier fiscalement de cet événement, par exemple en “rapatriant” en Suisse les amendes ou autres dédommagements payés dans le cadre de la réparation du préjudice environnemental qui viendraient en déduction du bénéfice imposable. Une interpellation pose quant à elle des questions précises sur les aspects liés à la taxation de Vale. On s’en souvient, l’entreprise Vale International a été longtemps en litige avec le fisc concernant le montant de l’exonération dont elle bénéficiait.