Interventions parlementaires

Couverture ECA des bâtiments agricoles : risques de sous-couverture et primes arbitraires

Dans le cadre de la couverture incendie des bâtiments agricoles, il est demandé au Conseil d’Etat de procéder à une étude de la double problématique du calcul de la proportion entre le rural et l’habitation, d’une part, et des faits nouveaux justifiant un nouveau calcul de primes.

Lire le postulat de Raphaël Mahaim (3 novembre 2015)