Interventions parlementaires

Postulat de Vassilis Venizelos – Daillens sous acide?

Début mars, notre Grand Conseil acceptait une résolution des Verts invitant l’Assemblée fédérale à élaborer un cadre légal qui interdise le transport massif du chlore et à inscrire dans ce cadre légal l’obligation, pour les entreprises qui utilisent le chlore en grande quantité, de le produire sur place (15_RES_021). Parallèlement, une pétition visant à interdire le transport de chlore par rail a été lancée. Cette question a également occupé les Chambres fédérales dans le cadre des débats relatifs à la loi sur le transport des marchandises. Des amendements visant à donner la compétence à la Confédération de restreindre ou interdire le transport de marchandises dangereuses à travers les agglomérations ont malheureusement été refusés à une courte majorité. Dans le cadre de ces débats, Mme la Conseillère fédérale Doris Leuthard affirmait « aujourd’hui, il n’y a rien qui indique que les standards de sécurité sont inefficaces et qu’il faut intervenir » (débats relatifs à la révision de la loi sur les transports de marchandises, 19 mars 2015).

Le déraillement survenu dans la nuit du 24 au 25 avril 2015 à Daillens vient malheureusement contredire l’optimisme du Conseil fédéral. Cet accident nous rappelle que les dispositions mises en place par les CFF et la Confédération ne sont pas suffisantes. Il est pour l’heure difficile d’évaluer les conséquences environnementales et économiques de ce déraillement. On peut par contre affirmer que les mesures de sécurité ne sont pas suffisantes. Aujourd’hui, des voix s’élèvent pour demander que le matériel roulant vieillissant soit remplacé et pour que l’entretien du réseau ferroviaire soit renforcé.

L’accident de Daillens doit aussi nous inciter à relancer le débat sur la responsabilité des entreprises « consommatrices » de produits dangereux. Il convient selon nous d’exiger que les industries concernées prennent en charge les coûts liés à de tels accidents. Par ailleurs, les propositions visant à contraindre les entreprises qui utilisent ces substances en grande quantité, de le produire sur place devraient être réexaminées. La résolution votée par notre Grand Conseil appuyée par les démarches entreprises par le Conseil d’Etat permettra sans doute de porter ce message à Berne. Il y a fort à parier que le débat sera prochainement relancé aux Chambres fédérales.

C’est dans la perspective des débats à venir, que nous souhaitons que le Conseil d’Etat établisse un rapport sur le transport (par rail et par route) des substances dangereuses dans le canton. Ce rapport pourrait notamment nous renseigner :

– sur les normes régissant le transport de matières dangereuses sur rail et sur route; – sur la nature et les quantités de substances dangereuses qui traversent le canton;

  • sur la provenance et la destination de ces substances;
  • sur les risques encourus par la population et l’environnement dans les secteurs traversés
  • sur les risques importants pour l’approvisionnement en eau de la population, liés notamment à certains additifs de l’essence;
  • sur l’ancienneté du matériel roulant transportant les substances;
  • sur les mesures d’entretien des voies ferrées planifiées par les CFF;
  • sur les impacts générés sur les potentiels de développement traversés (application OPAM);

D’autre part, ce rapport proposera les différentes pistes envisagées par le Conseil d’Etat pour protéger la population vaudoise des risques générés par le transport de marchandises dangereuses. Les alternatives au transport des marchandises dangereuses à travers le canton seront notamment développées (production sur le lieu de consommation, utilisation d’autres axes, …).