Interventions parlementaires

Interpellation de Martial de Montmollin – Un long chemin vers la liberté… des données

L’activité de l’administration nécessite la collection et la création de nombreuses données publiques (p.e. géographiques, statistiques, environnementales, météorologiques, etc). Ces données représentent un potentiel non exploité de transparence, d’innovation et de rationalisation si elles sont librement consultables, téléchargeables et utilisables. Au niveau de la transparence, elles renforcent la compréhension du travail de l’administration et vont dans le sens tant de la loi sur l’information que des projets de services en ligne. La possibilité de télécharger les données a un potentiel d’innovation en donnant naissance à de nouveaux services.

Actuellement, les géodonnées, par exemple, sont facturées généralement à un tarif de 100.-/Mb plus une taxe de base et la TVA. Ce qui les rend prohibitives pour les citoyens, alors même que leur diffusion revêt un intérêt public et que leur acquisition a déjà été financée par l’impôt dans le cadre d’une tâche imposée.

La Confédération et plusieurs cantons (notamment Genève, Berne et Zürich) ont décidé d’adopter les principes de l’Open Government Data et ont mis en place des stratégies afin de mettre à disposition leurs données au grand public. C’est pourquoi, je prie le Conseil d’État de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

  1. Combien rapporte et combien coûte à l’État la vente de données qui lui appartiennent ?
  2. Quelles données appartenant à l’État pourraient être mises librement à disposition sans contrevenir à une disposition légale, notamment la protection des données ?
  3. Le Conseil d’État va-t-il adopter les principes de l’Open Government Data ? Si oui, dans quel délai ?