Interventions parlementaires

Motion de Vassilis Venizelos – Qui veut gagner des millions?

La banque nationale suisse (BNS), a récemment annoncé sa volonté de redistribuer 2 milliards de francs à la Confédération et aux cantons. Pour le canton de Vaud cela représente un montant de 122,3 millions.

Dans la foulée de cette annonce, le chef du département des finances a exprimé sa volonté d’affecter ces millions à la réduction de la dette. Or, lors de la présentation des comptes 2013, le Conseil d’Etat annonçait une dette nette de l’ordre de 475 millions de francs. Elle a donc baissé de 310 millions entre les comptes 2012 et les comptes 2013. En outre, plus de 735 millions ont été utilisés en 2013 pour recapitaliser la caisse de pensions de l’Etat de Vaud, ce qui permettra d’atteindre le degré de couverture visé (80%) dans quelques années seulement.

Si l’on peut comprendre la volonté de boucler l’assainissement des finances cantonales, il faut relever que le niveau de la dette vaudoise est désormais tout sauf préoccupant. Dans le même temps, des problèmes urgents et aux répercussions massives ont pris place dans l’agenda des collectivités publiques. Au tout premier rang de ceux-ci, la mise en oeuvre de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) devrait entraîner une perte de substance fiscale de l’ordre de 392 millions pour le Canton et les communes. Les mesures envisagées auront des conséquences importantes sur les rentrées fiscales de plusieurs communes du canton. La répartition de ces pertes entre le canton et les communes sont discutées dans un groupe de travail dont les conclusions devraient être annoncées durant le premier semestre 2015. A notre sens, les 122 millions versés par la BNS au canton de Vaud représentent une opportunité d’accompagner le processus de mise en oeuvre de la RIE III actuellement en cours, en tenant compte tout particulièrement des besoins exprimés par les communes dans ce dossier.

Compte tenu de ces éléments, les Verts demandent au Conseil d’Etat, d’affecter les 122,3 millions versés par la BNS aux mesures d’accompagnement envisagées dans le cadre du processus de mise en oeuvre de la RIE III.