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En ce dimanche de votations qui voit deux initiatives suppl\u00e9mentaires mordre la poussi\u00e8re, il y a fort \u00e0 parier que des voix vont de nouveau s\u2019\u00e9lever contre la prolif\u00e9ration de ces textes.<\/p>\n
On nous dira qu\u2019on vote trop souvent, que les partis ont d\u00e9natur\u00e9 cet outil d\u00e9mocratique, qu\u2019il faut augmenter le nombre de signatures, r\u00e9duire les d\u00e9lais etc.<\/p>\n
Pourtant, les initiatives restent d\u2019excellents outils \u00e0 disposition de qui n\u2019est pas en mesure d\u2019obtenir une majorit\u00e9 parlementaire.
\nUn exemple tir\u00e9 de l\u2019actualit\u00e9 r\u00e9cente permet d\u2019illustrer ce propos :<\/p>\n
La Conf\u00e9d\u00e9ration a publi\u00e9 il y a 3 jours les chiffres<\/a> relatifs \u00e0 la consommation d’essence et aux \u00e9missions de CO2 des voitures neuves immatricul\u00e9es en Suisse en 2014. On constate une baisse de 2,1% des \u00e9missions moyennes de CO2. Cette tendance r\u00e9jouissante est destin\u00e9e \u00e0 se poursuivre, puisque les prescriptions sur les \u00e9missions de CO2 entr\u00e9es en vigueur en 2012 fixent des \u00e9missions moyennes de 130 grammes de CO2 par Km pour 2015 (contre 142 grammes en moyenne en 2014).<\/p>\n Or qui est \u00e0 la base de cette prescription f\u00e9d\u00e9rale ? Et bien figurez vous que c’est une initiative pourtant tax\u00e9e d\u2019extr\u00e9miste et nuisible, celle “pour une mobilit\u00e9 respectueuse des personnes”<\/a> lanc\u00e9e\u00a0 par les Jeunes Vert-e-s en 2008.<\/p>\n Cette initiative, qui demandait en tr\u00e8s r\u00e9sum\u00e9 d’interdire l’immatriculation de nouveaux v\u00e9hicules trop polluants ou dangereux pour les autres usagers de la route, aurait sans doute eu de la peine \u00e0 rallier une majorit\u00e9 du peuple et des cantons. Elle a cependant fait assez peur \u00e0 une majorit\u00e9 de parlementaires f\u00e9d\u00e9raux pour que ceux-ci d\u00e9cident de lui soumettre un contre-projet indirect, instaurant des objectifs contraignants en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 pour les v\u00e9hicules neufs <\/a>.<\/p>\n Il est tr\u00e8s probable que sans le spectre de cette initiative, les Verts et leurs alli\u00e9s auraient \u00e9t\u00e9 bien seuls sous la Coupole \u00e0 d\u00e9fendre ces mesures.<\/p>\n Il existe bien entendu d’autres exemples de ce type, comme par exemple l’initiative sur le paysage, qui a grandement contribu\u00e9 \u00e0 l’ambitieuse r\u00e9vision de la Loi sur l’am\u00e9nagement du territoire accept\u00e9e par le peuple en mars 2013.<\/p>\n De l\u00e0 \u00e0 dire qu’une bonne initiative est celle que les initiants retirent avant le vote il y a un pas que je ne franchirai pas.<\/p>\n Il y a en effet des cas o\u00f9 le Parlement ne juge pas n\u00e9cessaire de pr\u00e9parer un contre-projet, ou soumet une version ne r\u00e9pondant pas aux pr\u00e9occupations de celles et ceux qui ont lanc\u00e9 l’initiative. Dans ce cas, autant aller jusqu’au bout, m\u00eame si les chances de victoires dans les urnes sont faibles.<\/p>\n Une campagne de votation permet de cr\u00e9er le d\u00e9bat, de susciter la discussion sur des th\u00e9matiques soudain port\u00e9es au centre de l’attention m\u00e9diatique et populaire. \u00c0 quelques rares exceptions pr\u00e8s (je pense par exemple \u00e0 l’initiative des Vert’Lib\u00e9raux sur la TVA, qui a durablement plomb\u00e9 le d\u00e9bat sur la fiscalit\u00e9 \u00e9cologique), les initiatives – m\u00eames perdantes- font avancer les choses. Elles poussent les opposants \u00e0 faire des promesses, \u00e0 annoncer r\u00e9formes ou nouvelles mani\u00e8res de faire, \u00e0 tenir en consid\u00e9ration l’avis de la minorit\u00e9 favorable au projet.<\/p>\n Ce n’est d’ailleurs pas parce qu’une cause \u00e9choue dans les urnes qu’elle n’est pas juste. Le droit de vote des femmes, refus\u00e9 plusieurs fois (dont la derni\u00e8re en 1959) avant d’\u00eatre accept\u00e9 en 1971, en est une preuve tangible.<\/p>\n Alors non, il n’y a pas trop d’initiatives en Suisse. Nous avons quatre fois par ann\u00e9e la chance d’avoir des d\u00e9bats de soci\u00e9t\u00e9 sur des th\u00e8mes aussi divers que (presque toujours) passionnants, et nous serions b\u00eates de nous en priver !<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En ce dimanche de votations qui voit deux initiatives suppl\u00e9mentaires mordre la poussi\u00e8re, il y a fort \u00e0 parier que des voix vont de nouveau s\u2019\u00e9lever contre la prolif\u00e9ration de ces textes. On nous dira qu\u2019on vote trop souvent, que les partis ont d\u00e9natur\u00e9 cet outil d\u00e9mocratique, qu\u2019il faut augmenter le nombre de signatures, … La suite