Communiqué 2018

Opération Vivaldi : en avant la musique pour le tourisme 4 saisons !

Grâce à une motion des Verts vaudois, l’opération Vivaldi sera lancée demain au Parlement vaudois, destinée à réorienter le tourisme actuellement pratiqué dans les stations de montagne et moyenne montagne. La motion propose d’étendre la démarche « Alpes 2020 » au Jura vaudois et propose, notamment, d’affecter l’argent initialement prévu par le Canton pour les JO2026 à cette réorientation.

Comme annoncé lors de leur conférence de presse de rentrée le jeudi 23 août dernier, les Verts vaudois enclencheront demain, par voie de motion, l’opération Vivaldi visant à réorienter le tourisme alpin actuel vers un tourisme 4 saisons dans les stations vaudoises.

En effet, en 20 ans, un territoire grand comme la surface du canton du Valais a perdu pratiquement tout enneigement ! Ce recul ne touche pas seulement les zones d’enneigement légendairement faibles mais aussi celles jusque-là considérées comme « éternelles ». Dans notre canton, entre 1995 et 2017, le massif du Jura a perdu 24 % de sa couverture neigeuse.

Il devient urgent de tenir compte de ce changement de paradigme qui va rapidement impacter le dynamisme de certaines communes de montagne, que ce soit dans les Alpes ou dans le Jura. Si pour plusieurs stations vaudoises, participant à la vision « Alpes vaudoises 2020 » notamment, une adaptation de l’offre touristique est déjà en cours, il serait nécessaire d’élargir cet effort, spécialement au Jura, particulièrement affecté par les changements climatiques.

C’est pourquoi les Verts demandent aujourd’hui une mise à jour la Stratégie élaborée en 2013 pour les Alpes, pour élargir la démarche à l’ensemble du Canton, et notamment inclure les stations du Jura vaudois. L’objectif prioritaire devrait, en outre, et pour tenir compte des dérèglements climatiques allant en s’aggravant, viser à favoriser la transition vers un tourisme moins dépendant de la neige (tourisme « 4-saisons »).

Enfin, puisque le Conseil d’Etat était prêt à soutenir l’organisation des Jeux Olympiques d’hiver 2026 en engageant plusieurs millions pour des infrastructures et pour garantir la sécurité durant les évènements, et que ces jeux ont été abandonnés, les montants en question devraient désormais être affectés à cette reconversion vers un tourisme moins dépendant de la neige.

Les Verts demandent donc concrètement au Conseil d’État :
–    un programme spécifique et complémentaire aux soutiens inscrits dans la LADE en faveur des régions de montagne du canton visant à favoriser la transition vers un tourisme moins dépendant de la neige (tourisme « 4-saisons ») ;
–    la création d’un fonds spécifique permettant de soutenir des démarches locales pour développer le tourisme « 4-saisons » ;
–    le conditionnement de ce financement à l’établissement d’un projet territorial porté par les partenaires locaux concernés ;
–    un règlement indiquant les conditions et modalités d’octroi de ces soutiens.

Communiqué 2018

Votation du 25.11.18: S’opposer à un affaiblissement accru de nos droits

Les Verts vaudois, réunis hier soir en comité élargi, recommandent aux Vaudoises et aux Vaudois de rejeter, le dimanche 25 novembre prochain, l’initiative contre les droits humains de l’UDC ainsi que la nouvelle base légale de surveillance des assurés, et d’accepter l’initiative « Vaches à cornes ».

NON à l’initiative de l’UDC

Encore une fois, l’UDC joue avec les mots pour dépeindre une réalité bien éloignée de ce qu’elle est véritablement. En faisant apparaître le terme de « juges étrangers » dans l’intitulé de son initiative, ce parti donne l’impression que la Suisse serait soumise à des dictats extérieurs, en oubliant de préciser que les juges en question, siégeant au sein de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), sont nommés par et pour tous les pays et que la Suisse dispose donc bel et bien d’un juge suisse (2 même en l’occurrence actuellement), compétent pour tous les cas touchant à notre pays. En outre, il est naïf de penser que nos tribunaux puissent être infaillibles et omniscients par le simple fait d’être suisses, et la CEDH assure une voie de recours possible, renforçant ainsi le respect des droits et libertés individuels, en Suisse également. Enfin, la souveraineté nationale et les droits populaires sont bel et bien d’ores et déjà garantis (contrairement à ce que le terme « autodétermination » choisi par l’UDC tente de suggérer) puisque toute adhésion à une organisation internationale, ou qui entraîne une unification multilatérale du droit, ou toute adhésion à des communautés supranationales ou à des organisations de sécurité collective sont soumises au référendum, facultatif ou obligatoire. Nos droits sont donc, dans le système actuel, préservés, c’est pourquoi les Verts vaudois recommandent le rejet de ce texte qui, lui, les affaiblirait en cas d’acceptation.

NON à la base légale pour la surveillance des assurés

Les Verts vaudois recommandent au peuple de refuser la nouvelle base légale permettant la surveillance des assurés. En effet, cette modification représente une atteinte à la sphère privée individuelle et, étant donné la latitude d’interprétation laissée dans sa formulation, ouvre grand la porte aux accusations infondées, engendrant de longs combats pour les personnes mises en cause injustement et ne disposant pas de moyens équivalents pour se défendre. Il est en outre piquant de noter que, peu avant le vote sur cette modification de loi, une autre modification avait été envisagée à l’égard des fraudeurs fiscaux et que cette modification a été abandonnée. Si l’enjeu était donc véritablement de récupérer l’argent des contribuables, une telle modification aurait dû largement passer la rampe, recelant des montants bien plus conséquents. A noter enfin que ce changement donnerait aux assurances sociales des prérogatives supérieures à celles dont jouit la police et les autorités judiciaires, obligées d’obtenir une autorisation du Ministère public pour toute surveillance dans des lieux publics, voire ensuite du Tribunal des mesures de contrainte pour la pousser plus en avant, alors qu’ici aucune autorisation ne serait nécessaire à moins de recourir à un GPS.

OUI à l’initiative « vaches à cornes »

Il faut rappeler que l’initiative demande, non l’interdiction de l’écornage pour celles et ceux qui la pratiquent, mais simplement la prise en compte, par des aides ciblées supplémentaires, des frais plus importants liés à la conservation d’un cheptel de vaches à cornes. En effet, dans ce cas une stabulation libre des bêtes et une attention supplémentaire accordée à leurs déplacements s’avèrent nécessaires. Il s’agit donc également de valoriser un mode d’élevage pratiqué dans le respect des animaux.

Communiqué 2018

Un 2ème pas important vers l’abandon du glyphosate

Après le rapport du Conseil d’Etat vaudois, en juillet dernier, suite à la motion du député des Verts Yves Ferrari, demandant que soient prises toutes les mesures possibles pour stopper la vente et l’utilisation de produits à base de glyphosate, le Conseil national accepte aujourd’hui le postulat d’Adèle Thorens Goumaz pour étudier l’opportunité et les modalités d’une sortie progressive du glyphosate. Une tendance qui va dans la bonne direction pour sortir définitivement de ce pesticide dangereux !

Alors que le 20 mars 2015, l’OMS, par le biais du Centre international de recherche sur le cancer, reconnaissait le caractère de « cancérogène probable pour l’Homme » de cette substance, le Conseil national reconnait aujourd’hui, lui aussi, l’importance de chercher des alternatives à ce dangereux pesticide, dont une étude américaine vient en outre de montrer l’impact négatif sur la santé des abeilles.

Les Verts saluent l’acceptation en session du postulat d’Adèle Thorens Goumaz demandant au Conseil fédéral d’étudier l’opportunité et les modalités d’un plan de sortie progressif du glyphosate, en dialogue avec les milieux concernés, en particulier les milieux agricoles.

Il s’agit là d’une décision importante étant donné qu’il est reconnu que cet herbicide peut affecter toutes les cellules vivantes, y compris humaines, et que des résidus ont d’ailleurs été trouvés dans les urines de 37,5% des Suisse récemment par l’émission ABE de la RTS. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire (OSAV) en a d’ailleurs également trouvé des traces dans à peu près toutes les catégories de denrées alimentaires testées, dont du miel ou des vins suisses. Cela montre que si l’utilisation du glyphosate est certes mieux cadrée par la politique agricole de notre pays qu’à l’étranger, elle n’empêche pas les problèmes posés par ce produit (à l’embouchure du Boiron le taux de glyphosate était 60 fois supérieur à la norme en 2016). Il devrait donc être remplacé, à chaque fois que c’est possible et, à terme, complètement, par des alternatives plus respectueuses de l’homme et de la nature. La France a annoncé qu’elle comptait s’émanciper du glyphosate dans les années qui viennent. En Suisse, plusieurs cantons et de nombreuses communes sont sur la même voie.

Après cette victoire d’étape, fruit du travail remarquable de leur conseillère nationale, les Verts vaudois vont continuer à s’engager pour une sortie définitive du glyphosate de notre agriculture et de nos assiette.

Communiqué 2018

Règles en matière d’acceptation de cadeaux par les élus : une modification de la loi cantonale est nécessaire

Une motion sera déposée ce matin au Grand Conseil vaudois au sujet de l’acceptation par les élus de cadeaux et autres avantages dans l’exercice de leur fonction. Cette motion, du député vert Raphaël Mahaim, est soutenue par des représentants de divers partis politiques. Elle vise à clarifier dans la loi à quelles conditions les élus (Conseil d’Etat, Grand Conseil, élus communaux, etc.) peuvent accepter des avantages et cadeaux dans l’exercice de leurs fonctions.

L’actualité soulève des questions légitimes quant au rôle des élus, leurs liens éventuels avec des groupes d’intérêt et les « avantages matériels » dont ils pourraient éventuellement bénéficier dans l’exercice de leurs fonctions. Dans un système politique largement fondé sur le principe de milice et la démocratie de proximité, il importe de faire en sorte que les règles liées à l’acceptation de cadeaux soient établies avec clarté et transparence. Le respect de ces principes est nécessaire afin en particulier d’éviter que la classe politique ne soit soupçonnée de bénéficier de largesses indues.

En la matière, le flou et la confusion semblent alimenter une certaine forme de méfiance à l’égard de la « classe politique », prenant parfois la forme d’un discours caricatural du type       « tous les politiciens sont pourris », qui peut frontalement porter atteinte aux institutions et à la bonne marche de l’Etat. Par ailleurs, il existe un besoin de prévisibilité pour les élus et les membres des autorités eux-mêmes qui doivent pouvoir identifier où se situe la limite entre ce qui est admis et ce qui ne l’est pas.

Si le Conseil d’Etat vaudois dispose actuellement de règles, il ne s’agit apparemment que d’une directive (Directive no 50.02 Prévention et gestion des conflits d’intérêts au sein de l’administration cantonale vaudoise – Règles en matière de cadeaux et d’invitations), laquelle s’applique d’ailleurs à toute l’administration cantonale. Ces règles mériteraient d’être précisées et ancrées au niveau légal, afin d’assurer une transparence complète et d’en asseoir la légitimité démocratique, conformément à l’ordre constitutionnel conférant au Grand Conseil un rôle de haute surveillance sur le Conseil d’Etat. Par ailleurs, il n’est actuellement pas clair si le Grand Conseil est soumis à cette directive et selon quelles modalités. Pour les élus communaux, une seule base légale (article 100a de la loi sur les communes), adoptée suite à l’affaire Doriot, régit la question et il n’est pas certain que cela soit suffisant.

La motion demande donc au Conseil d’Etat de proposer un projet de loi qui pose un cadre clair et transparent quant aux cadeaux et autres avantages qui peuvent être acceptés par les élus dans l’exercice de leurs fonctions. Le périmètre de la loi à adopter devrait porter non seulement sur le Conseil d’Etat mais également sur le Grand Conseil, avec les nécessaires distinctions entre les deux organes étant donné la nature différente des prérogatives exercées. Le périmètre de la réflexion devrait également être étendu aux élus de niveau communal – pour déterminer si la base légale adoptée suite à l’affaire Doriot (article 100a LC) est suffisante – voire aux collaboratrices et collaborateurs de l’administration cantonale, de l’ordre judiciaire, aux préfètes et aux préfets, et aux autres organismes subventionnés.

Communiqué 2018

4 interventions parlementaires pour que la volonté des Vaudoises et des Vaudois ne reste pas lettre morte

Suite à la large acceptation par les Vaudoises et les Vaudois, hier, en votation, de l’arrêté fédéral sur le vélo et des deux initiatives agricoles, les Verts déposeront demain au Parlement plusieurs interventions pour concrétiser la volonté exprimée dans notre canton.  Concernant le vélo, ils demanderont l’affectation des 2.1 millions rétrocédés par la Poste à l’aménagement de pistes cyclables. Et côté alimentaire, ils déposeront trois textes pour un plan d’action contre le gaspillage alimentaire, des mesures cantonales de soutien aux petites exploitations agricoles, et pour renforcer les aides en matière d’agroécologie.

Suite à la volonté clairement exprimée hier des Vaudoises et des Vaudois quant à la promotion du vélo et au renforcement de ses infrastructures, ainsi qu’au soutien d’une agriculture locale, durable et de qualité, les Verts déposeront demain 4 interventions parlementaires pour la concrétiser.

Tout d’abord, concernant le vélo, un communiqué officiel du 21 septembre nous apprenait que l’Office fédéral des transports (OFT), la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP) et La Poste avaient signé un accord pour le remboursement des subventions indûment perçues (cf. « affaire Carpostal »). La part revenant au canton de Vaud s’élève à 2.1 millions. Les Verts proposent donc que cette manne inattendue contribue, comme initialement prévu, à favoriser une mobilité qui ménage le climat et que cet argent soit donc entièrement affecté à l’aménagement de pistes cyclables.

Concernant une agriculture et une alimentation durables ensuite, les Verts déposeront demain 3 interventions :
-la première demandant que des mesures cantonales soient prises en faveur des petites exploitations agricoles, intégrant notamment des mesures pour soutenir les jeunes entrepreneurs agricoles dans leur accès au foncier (prêts sans intérêt, exonération fiscale, etc., à l’instar de ce qui est fait pour les start up, ainsi que la création d’une plateforme d’information/registre sur les terrains disponibles à la reprise).

-la deuxième demandant l’établissement d’un bilan des mesures prises, et encore à prendre, en matière d’agroécologie.
-la troisième pour établir un plan d’action contre le gaspillage alimentaire exploitant les marges de manœuvre cantonales, instaurant un devoir d’exemplarité dans les cantines publiques et parapubliques et proposant de renforcer le soutien accordé aux associations actives dans la récupération des invendus.

Les Verts espèrent ainsi que le fort signal transmis hier par nos concitoyennes et nos concitoyens dans deux domaines importants pour la qualité de vie dans notre canton sera ainsi suivi d’effets.

Communiqué 2018

Votation fédérale: Verts et Vaudois-es à l’unisson

Les Verts vaudois saluent le vote réjouissant des Vaudoises et des Vaudois ce dimanche qui correspond aux recommandations de vote qu’ils avaient prononcées. Si l’inscription des pistes cyclables dans la Constitution a également été confirmée au plan national, les Verts regrettent, toutefois, que les deux initiatives agricoles n’aient pas joui du même soutien en Suisse alémanique qu’en Romandie. Ils interviendront prochainement au Parlement vaudois pour que la volonté des habitantes et habitants des plus de 97% de communes ayant soutenu leur initiative ne reste pas lettre morte.

OUI aux aliments équitables et à la souveraineté alimentaire

Les Verts vaudois se réjouissent du très beau score réalisé par leur initiative, ainsi que celle sur la souveraineté alimentaire, dans notre Canton. Ces deux OUI manifestent la volonté claire des Vaudoises et des Vaudois de conserver une agriculture paysanne durable, respectant les animaux et misant sur davantage de qualité ainsi que sur un commerce équitable profitant à tout le monde. En bref, une volonté de diversité et de transparence accrues pour les consommatrices et consommateurs, et de prix plus équitables pour les familles paysannes.

Nos concitoyennes et concitoyens ne veulent pas d’un élevage industriel, d’importations douteuses et de libre-échange effréné pratiqué sur le dos de la population, des animaux, de l’environnement et du climat. Ce résultat net confirme, s’il en était encore besoin, l’importance accordée par les consommatrices et les consommateurs à la manière de produire ce qu’ils retrouvent dans leurs assiettes et de la valeur de la qualité. Ces deux OUI sont un signal fort pour que les denrées produites de manière durable soient davantage encouragées, qu’elles soient produites en Suisse ou ailleurs.

Malheureusement, la Suisse alémanique coupe net les élans romands. Toutefois, durant la campagne, même les opposants n’ont remis en cause ni les revendications ni les objectifs de l’initiative « Pour des aliments équitables », seule la manière d’y parvenir était controversée. Il faudra donc trouver une nouvelle voie pour y parvenir, tout en regrettant le retard pris alors même que l’urgence climatique se fait toujours plus pressante.

En attendant, et étant donné que plus de 97% des communes vaudoises ont soutenu leur initiative, démontrant clairement combien villes et campagnes reconnaissent, à l’unisson, la pertinences de leurs propositions et souhaitent agir, les Verts interviendront prochainement au Parlement, notamment pour proposer des mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire et encourager l’agriculture de proximité.

OUI au contre-projet direct à l’initiative vélo

Les Verts vaudois se réjouissent du résultat clair qui permettra d’améliorer les conditions d’infrastructures pour les cyclistes. Sachant qu’un tiers des déplacements actuellement effectuées en voiture sont inférieurs à 3 km et pourraient être parcourus en vélo si les infrastructures étaient plus sûres et agréables, c’est un signal important donné en faveur de la mobilité douce et du report modal, apport important en faveur du climat.

Communiqué 2018

Budget 2019 de l’Etat de Vaud : A quand un paquet climat ?

Les Verts saluent la présentation, cette année encore, d’un budget équilibré pour le canton. L’introduction anticipée dans le canton de la troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III) est maîtrisée et l’aspect social de la réforme pleinement intégré. Après ce paquet RIE III, les Verts en appellent maintenant à la définition d’un plan d’action pour répondre à l’urgence toujours croissante de faire face au défi climatique. Il n’y a plus de temps à perdre !

Les Verts saluent, cette année encore, la maîtrise du Conseil d’Etat à majorité rose-verte dans le savant équilibre charges-investissements qui permet au Canton de répondre aux défis qu’il rencontre tout en continuant à rester dans les chiffres noirs. Ce budget 2019 ne fait pas exception, malgré l’introduction anticipée de la RIE III cantonale. Les Verts sont en particulier satisfaits que l’aspect social de cette réforme soit pleinement intégré au budget. Pour rappel, le taux d’effort de chaque Vaudoise ou Vaudois dans le paiement de sa prime d’assurance maladie est désormais plafonné à 12% depuis ce mois de septembre, pour passer ensuite à 10% en 2019, ce qui soulagera le budget de très nombreux ménages vaudois. Cela ne résout cependant pas le problème d’un système de santé à bout de souffle, victime de décisions absurdes prises par un parlement fédéral gangréné par les lobbies privés et qui ne cesse de prendre des décisions qui pèsent sur les finances du Canton.

Les Verts se plaisent, en outre, à souligner les efforts faits pour renforcer l’intégration de tous au sein de notre société, que ce soit en proposant des mesures pour renforcer l’intégration et l’autonomie des migrants, ou encore en donnant plus de moyens à l’OCTP.

Les Verts saluent, enfin, les efforts consentis pour l’environnement. Mais si 22 millions supplémentaires sont, par exemple, annoncés pour le DTE, 15 millions proviennent, en fait, de la Confédération dans le cadre du programme bâtiment et seuls 7 millions sont investis par le Canton. Il eût été souhaitable que le Canton s’aligne sur l’apport fédéral plutôt que de n’en consentir que moins de la moitié. En outre, si, sur 100 francs dépensés en 2019, 1.20 francs le seront pour l’environnement, auxquels l’on peut ajouter une partie des 3.53 francs consacrés au trafic (si on pense à la lutte contre la pollution, aux investissements dans les transports publics, etc.), le signal est certes encourageant mais reste insuffisant. A l’heure du défi climatique et de ses effets toujours plus présents, les Verts demandent que le Conseil d’Etat envisage désormais rapidement un paquet climat qui, comme dans le cas de la RIE III, viserait à faire converger divers investissements et politiques pour répondre à l’urgence et anticiper, autant qu’il est encore possible de le faire, ses effets. Non prises en compte, les conséquences de cette bombe à retardement seront ensuite difficilement compensables.

Communiqué 2018

LRNSS : Une première victoire d’étape mais un double discours inquiétant !

La commission compétente du Grand Conseil vaudois a annoncé ce jour la fin de ses travaux sur la Loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS). La loi a été présentée comme réponse à la motion du député des Verts Raphaël Mahaim sur la géothermie et comme contre-projet indirect à l’initiative des Verts « Pour un canton de Vaud sans hydrocarbures ». La loi pose un cadre favorable à la géothermie et la majorité bourgeoise de la commission fait un premier pas en direction de l’initiative des Verts en proposant d’ancrer dans la loi l’interdiction d’extraire des hydrocarbures non conventionnels. Ce pas est toutefois encore insuffisant, d’autant que les Verts ont appris que le Département du territoire et de l’environnement (DTE) vient de renouveler le permis de recherche accordé à la société Petrosvibris SA (site de Noville). Ils tenteront de s’y opposer.

La commission ad hoc du Grand Conseil communique ce jour la fin de ses travaux sur la LRNSS. Les Verts accueillent avec enthousiasme les nouvelles mesures concernant la géothermie, qui font suite à la motion de leur député Raphaël Mahaim. L’exploitation de la chaleur en profondeur sera à l’avenir favorisée par un cadre légal plus clair et incitatif ; l’amélioration de la connaissance du sous-sol est également encouragée.

Concernant l’extraction d’hydrocarbures, la majorité bourgeoise de la commission a fait un premier pas en direction de l’initiative des Verts en proposant l’interdiction de la recherche et de l’extraction des hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste, « tight gaz » et gaz de couches); les hydrocarbures conventionnels pourraient cependant encore être librement extraits, moyennant une compensation en équivalent CO2 de l’exploitation et du carburant extrait, sous forme  d’investissements dans les énergies renouvelables et les économies d’énergie dans le canton de Vaud.

Les Verts vaudois notent que la majorité de la commission s’approche enfin de la reconnaissance de l’importance de protéger la population vaudoise et l’environnement en tirant un trait sur les hydrocarbures non conventionnels. La proposition de la majorité de la commission ne constitue toutefois pas encore un progrès suffisant par rapport au statu quo. Il faut rappeler que l’extraction de ces hydrocarbures est déjà interdite aujourd’hui sur la base du moratoire décidé par le Conseil d’Etat il y a quelques années. L’initiative populaire dont ils sont à l’origine demande que soit inscrite dans la Constitution une interdiction d’extraire toutes formes d’hydrocarbures de notre sol.

Les Verts sont d’autant plus inquiets qu’ils ont appris, par une publication toute récente dans la Feuille des avis officiels, que le DTE vient de renouveler le permis de recherche accordé à la société Petrosvibris (site de Noville). Cette décision est en totale contradiction avec l’ambition affichée par la majorité bourgeoise de la commission d’interdire au niveau légal l’extraction des gaz non conventionnels. Il est en effet établi que les hydrocarbures dont l’extraction est prévue à Noville sont non conventionnels.

Dans de telles conditions et malgré le pas franchi en direction d’un ancrage dans la loi de l’interdiction d’extraire les hydrocarbures non conventionnels, les Verts ne voient pas à ce stade de raison qui devrait les inciter à retirer l’initiative. Ils étudieront par ailleurs l’opportunité de former un recours à l’encontre du renouvellement du permis accordé à la société Petrosvibris SA.

Communiqué 2018

Agir à la source pour lutter contre les plantes envahissantes

Suite au communiqué de presse du 3 septembre 2018 du Conseil d’Etat au sujet de la lutte contre les plantes envahissantes, et face à la nécessité d’agir au plan fédéral, la députée des Verts Séverine Evéquoz demande aujourd’hui au Parlement vaudois qu’il exerce son droit d’initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale pour modifier l’ordonnance sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement afin d’y intégrer les plantes sur la liste noire des néophytes envahissantes en Suisse.

La stratégie cantonale de lutte contre les 45 espèces présentes sur territoire vaudois annoncée récemment par le gouvernement vaudois est réjouissante, ainsi que la création d’un groupe de travail dans la région du Haut-Lac et 200’000.- à disposition d’actions ciblées.

Actuellement, les plantes néophytes invasives présentes en Suisse sont listées dans la Liste noire établie par la Commission pour la protection des plantes sauvages (Infoflora) sous mandat de l’OFEV. Parmi les bases fédérales contraignantes en matière d’utilisation de néophytes, on trouve l’Ordonnance fédérale sur la dissémination des organismes dans l’environnement (ODE) et son annexe 2, qui règle leur vente et leur utilisation dans l’environnement. Mais cette ordonnance interdit la vente et l’utilisation de seulement 15 espèces considérées par Infoflora comme problématiques. Les autres néophytes envahissantes peuvent être vendues, semées, plantées, cultivées librement en Suisse.

Il est insensé d’investir chaque année 130’000’000 CHF pour l’ensemble de la Suisse en temps et main d’œuvre pour gérer ces plantes alors qu’une grande partie de ces espèces est encore en vente et peut être utilisée librement en Suisse. D’autant que les dommages que ces espèces sont susceptibles de provoquer sont probablement encore beaucoup plus coûteux. Dans le cadre de l’analyse nationale des dangers, un scénario a, par exemple, évalué des dommages potentiels à 1 milliard de francs au total.

Il semble par conséquent logique d’interdire leur vente et leur utilisation non-contrôlée pour éviter toute dissémination. D’autant plus, lorsque l’on sait que, plus on intervient tôt dans le processus de dissémination de l’organisme, plus la lutte sera efficace et donc les coûts moindres.

La députée verte Séverine Evéquoz demande donc que le canton de Vaud exerce son droit d’initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale et demande que le Conseil fédéral modifie l’ordonnance sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement (ODE; RS 814.911) de telle sorte que les plantes se trouvant sur la liste noire des néophytes envahissantes en Suisse soient intégrées dans son annexe 2 chiffre 1.

A noter qu’une résolution similaire a été coordonnée et déposée en Valais.

Communiqué 2018

Affaire S3 : Tirer les leçons d’une tentative de sauvetage qui a pris l’eau

Suite aux dernières révélations sur l’affaire S3, les Verts vaudois souhaitent que la commission de gestion (COGES) du Grand conseil se saisisse de l’affaire. Ils interviendront parallèlement par voie d’interpellation demain matin au Parlement vaudois pour que le recours au fonds cantonal de lutte contre le chômage soit mieux encadré et contrôlé.

Suite aux récentes révélations concernant l’affaire S3, il apparait que le Conseil d’Etat a décidé de prêter un demi-million de francs à cette société sans avoir eu, pour se décider, accès à l’entier des informations disponibles à ce moment-là. C’est ce qui pousse les Verts à demander que la COGES se saisisse de ce dossier afin d’utiliser tout le pouvoir d’investigation à sa disposition pour en déceler les éventuels manquements et responsabilités. .

Sur le plan des modalités d’utilisation du fonds, une interpellation du PDC avait déjà été déposée l’an dernier à laquelle, le Conseil d’Etat n’a pas apporté de réponses satisfaisantes. Il semble donc nécessaire de revenir aujourd’hui sur la question pour enfin obtenir des éclaircissements déterminants.

Ainsi, le Conseil d’Etat rappelait dans sa réponse à l’interpellation Manuel Donzé d’août 2017 que « le fonds cantonal prévu aux article 18 et 19 de la loi cantonale sur l’emploi (…) est un instrument entre les mains du Gouvernement qui lui permet d’intervenir dans tout projet ou objet lié au marché du travail et notamment de répondre dans l’urgence à des situations critiques (…) ». On comprend certes la nécessité de disposer d’un outil souple permettant d’intervenir rapidement pour tenter de préserver des emplois mais les révélations récentes permettent, néanmoins, de questionner les modalités encadrant l’utilisation de ce fonds. L’absence d’une véritable stratégie d’évaluation des risques surprend grandement, alors que la LADE le prévoit pour d’autres types de prêts à son article 38. Il n’est d’ailleurs pas inutile de rappeler que, dans le cas présent, ainsi que dans un des 3 cas cités (Flexcell), les emplois n’ont finalement pas été sauvés.

Les Verts demandent donc au Conseil d’Etat d’envisager désormais de mettre en place des outils permettant de mieux évaluer les risques lorsque des prêts sont octroyés en vertu des articles 18 et 19 de la loi cantonale sur l’emploi, ainsi que la mise en place de garde-fous supplémentaires pour ce genre de décisions.