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Votation

NON à l’initiative dite « vache à lait »

L’initiative populaire « Pour un financement équitable des transports » a été déposée de la part des importateurs automobiles et des associations routières. Elle exige que les recettes provenant de l’impôt sur les huiles minérales soient entièrement affectées au trafic routier. Actuellement, la moitié sert à financer des tâches liées à la circulation routière et au trafic aérien, ce qui représente env. 1,5 milliard de francs par année. L’autre moitié va dans la Caisse fédérale.

Aussi bien le Conseil fédéral que le Parlement rejettent cette initiative. Les deux chambres ont également rejeté la possibilité de la lier au projet de Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA).

Plus d’information

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Communiqué

Candidatures pour la direction des Verts vaudois déposées

Suite à l’expiration du délai indicatif donné aux membres des Verts vaudois pour annoncer leur désir de siéger à la direction du mouvement, les Verts vaudois informent du dépôt d’une candidature pour le poste de président, en la personne d’Alberto Mocchi, actuel trésorier des Verts, et de 8 candidatures pour le reste des postes du Bureau.

La prochaine assemblée générale des Verts vaudois aura lieu le 26 mai prochain à Pully. Le président des Verts, Martial de Montmollin, ayant annoncé son souhait de remettre son mandat après avoir œuvré 3 ans à la tête du Mouvement, les candidatures avaient été ouvertes avec un délai indicatif laissé au 10 mai pour que les intéressé-e-s se manifestent. Le délai ayant expiré hier, un seul candidat s’est déclaré à disposition du Mouvement pour prendre la relève de Martial de Montmollin, à savoir Alberto Mocchi, actuel trésorier des Verts vaudois et collaborateur personnel de la conseillère d’Etat Béatrice Métraux.

Pour le reste de la direction, qui, selon les statuts des Verts vaudois, peut être composée de maximum 7 personnes (président inclus), 8 personnes (9 donc avec le président) ont manifesté leur intérêt, ce qui engendrera une élection le jeudi 26 au soir à Pully.

Il s’agit des sortant-e-s :

Anne Baehler Bech, députée de Lavaux et actuelle vice-présidente (se représentant à la vice-présidence)
Cédric Pillonel, député et conseiller communal à Yverdon et actuel vice-président (se représentant à la vice-présidence)
Anne-Laure Botteron, conseillère communale à Echallens et présidente des Verts de la section de Tasson (Gros-de-Vaud et sous-arrondissement de Romanel).
-et David Raedler, avocat et membre du comité des Verts lausannois.

Et des nouveaux candidat-e-s :

Jean-Michel Bringolf, 65 ans, membre de la section lausannoise, architecte retraité ayant mené sa carrière professionnelle aux CFF, candidat aux dernières élections communales
Gaelle Lapique, 36 ans, politologue, secrétaire politique pour les Verts suisses et conseillère communale à Lausanne
Maxime Mellina, 24 ans, de Lausanne, politologue et co-coordinateur de la campagne Savary-Recordon lors de la dernière élection aux Etats, membre actif des Jeunes Vert-e-s
Carmen Tanner, 34 ans, de la section Jura Nord-vaudois, ancienne membre du Bureau, conseillère communale à Yverdon-les-Bains récemment élue à la Municipalité de la ville

A noter encore que, statutairement, tout-e membre des Verts vaudois peut encore se porter candidat-e pour l’un de ces postes jusqu’au soir de l’AG, le 26 mai prochain.

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Communiqué

Enfin des mesures concrètes pour en finir avec la crise du logement !

Les Verts vaudois saluent l’acceptation par le Grand Conseil, en 3ème débat, du paquet logement élaboré par Béatrice Métraux. Cet ensemble de mesures permettra de construire davantage de logements répondant aux besoins de la population vaudoise, tout en garantissant les droits des locataires.

C’est fait ! Après des heures de débats et des allers-retours entre la commission et le plénum, une majorité du Grand Conseil a approuvé la Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif vaudois, ou LPPPL.

La politique du logement était au point mort dans le canton depuis des années. Les Verts saluent donc aujourd’hui la sagesse du Grand Conseil et du Gouvernement, qui ont su trouver un compromis pragmatique.

Les investisseurs, soient-ils institutionnels ou non, disposeront désormais d’outils efficaces pour faire sortir de terre des logements correspondant aux besoins de l’ensemble de la population vaudoise, jeunes, classe moyenne et aînés en tête.

Les Verts vaudois observent sereinement les menaces de référendum brandies par certains milieux immobiliers. Ils sont persuadés que les Vaudois-e-s soutiendront un projet de loi équilibré et qui profitera à tous.

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Communiqué

Noville interdit une marche pacifique contre les forages gaziers, les Verts interviendront au Grand Conseil

Choqués par la décision du syndic de Noville d’interdire une marche citoyenne et pacifique contre les forages gaziers sur son territoire, les Verts vaudois interpelleront mardi prochain le Conseil d’Etat sur la légalité de cette décision et sur le respect des droits fondamentaux.

L’organisatrice de la marche à demandé à deux reprises à la Municipalité de Noville une autorisation pour une marche pacifique contre les forages gaziers. La marche aurait dû avoir lieu dimanche 8 mai à Noville. Le syndic ne l’entendait cependant pas de cette oreille, lui qui a interdit le rassemblement. La marche s’annonçait « joyeuse », « festive » et « pacifique » et devait rallier Villeneuve aux Grangettes.

Le droit de manifester et de se rassembler sont des droits fondamentaux, sur lesquels les communes ont certes droit de veto en cas de menace à l’ordre public, mais il n’en était ici pas question.

Les Verts, choqués par la négation des droits populaires par le syndic de Noville interviendront mardi au Parlement vaudois auprès du Conseil d’Etat pour obtenir son avis sur la légalité de ce refus.

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Communiqué

Feu Vert pour la politique du logement

La commission chargée d’examiner le “paquet logement” renvoyé par le plénum du Grand Conseil a terminé ses travaux. Le compromis élaboré en commission, et auquel les commissaires Verts ont grandement contribué, est plus favorable aux locataires que ne l’était la version précédente du projet. En outre, un droit de préemption pour les communes-centres sera introduit, parmi d’autres instruments permettant la création de logements à loyers abordables. Ce compromis, dont les chances de succès au Grand Conseil paraissent très élevées, clôt provisoirement un long processus parlementaire et révèle la ténacité de ceux qui ont œuvré pour un politique du logement volontariste, dont en premier lieu la Conseillère d’Etat verte Béatrice Métraux.

Le compromis trouvé par la commission chargée d’examiner le paquet logement est de bon augure pour la suite des débats parlementaires. La mouture précédente ne satisfaisait personne, en raison d’un droit de préemption cantonal jugé trop invasif par la Droite parlementaire et en raison de reculs dans le dispositif de préservation du parc locatif (actuelle Loi sur la démolition, transformation et rénovation d’immeubles, LDTR) jugés rédhibitoires par les milieux de défense des locataires.

Le projet de la commission renforce le dispositif de préservation du parc locatif (actuelle LDTR). Il limite les possibilités de dispenses d’autorisation pour les transformations et rénovations de vieux appartements de manière à éviter tout abus. En outre, les motifs d’opportunité technique ne pourront pas donner lieu automatiquement à une autorisation de travaux-rénovation (permettant aux bailleurs de résilier les baux et d’augmenter les loyers). Enfin, son champ d’application a été élargi: sont concernés les logements d’une surface habitable nette intra-muros de 150 m2 et plus (et non de 135 m2 comme à l’issue des premiers débats). Ces trois amendements peuvent être considérés comme des avancées majeures pour la préservation du parc locatif et pour la protection des locataires.

En échange de ces avancées, le droit de préemption cantonal n’a pas été maintenu tel qu’il avait été initialement conçu. Il sera en revanche possible pour les communes qui ne souhaitent pas exercer leur droit de préemption (motifs financiers, opportunité politique, etc.) de le céder au Canton. Un droit de préemption communal sans restriction sera introduit pour les communes des périmètres-centre et des zones d’agglomération, secteurs prioritaires pour la création des logements à loyers abordables. Pour les communes rurales, le droit de préemption sera limité aux parcelles de 1500 m2 de surface au moins. Dans tous les cas, le droit de préemption pourra être exercé sur les parcelles attenantes aux terrains déjà en mains des collectivités publiques. Le dispositif retenu pour ce nouvel instrument qu’est le droit de préemption est bien conçu. Il s’agit d’un nouvel instrument de grande importance qui répond aux attentes des communes urbaines.

Les commissaires Verts soutiennent sans aucune hésitation ce compromis favorable aux locataires et à la création de logements à loyers abordables. Ils relèvent la ténacité de leur Conseillère d’Etat qui a fait preuve d’une persévérance à toutes épreuves pour faire aboutir un projet d’importance majeure pour la politique cantonale du logement.

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Communiqué

Votation fédérale du 5 juin 2016: Pour une nouvelle conception du travail

Réunis hier soir en Comité élargi, les Verts vaudois ont arrêté leurs recommandations de vote en vue de la votation fédérale du 5 juin prochain. Ils confirment leur soutien au revenu de base inconditionnel et appellent également à soutenir la modification de la loi fédéraIe sur la procréation médicalement assistée, ainsi que la modification de loi sur l’asile. Ils enjoignent par contre les Vaudoises et les Vaudois à rejeter l’initiative vache à lait et n’émettent pas de recommandation de vote pour l’initiative « En faveur du service public ».

OUI au revenu de base inconditionnel

Les Verts vaudois avaient prononcé un soutien clair au revenu de base inconditionnel (RBI) dès 2012 déjà, lors du projet d’initiative. Ils confirment ce soir leur soutien à un instrument qui nous permet de repenser totalement notre relation au travail et de valoriser les activités non-rémunérées et essentielles à la cohésion sociale.

Le RBI permet notamment de répondre aux problèmes sociétaux du 21ème siècle tels que la persistance du chômage, l’augmentation des inégalités sociales et la surconsommation. En nous invitant à diminuer notre temps de travail et à se consacrer à d’autres activités peu ou non-rémunérées, le RBI ouvre la voie vers une société écologique et solidaire.

En encourageant la diminution et le partage du temps de travail rémunéré, le RBI constitue en outre un excellent moyen d’assurer une meilleure redistribution des richesses au sein de la population. Le RBI facilite aussi grandement le système actuel des assurances sociales, soumis à des modifications permanentes dans les conditions d’octroi et à d’innombrables chevauchements entre les différentes assurances.

En remplaçant la plupart de nos assurances sociales : il entraîne une économie substantielle des coûts. Et le projet est économiquement faisable : en tenant compte de la richesse produite par les actifs et le remplacement des prestations sociales actuelles, il manquerait 18 milliards pour financer le revenu de base (projection selon la situation économique en Suisse en 2012). Cet écart peut être comblé en instaurant, par exemple, un prélèvement minime sur les transactions financières et commerciales. Cette option aurait le mérite de ne pas écraser l’immense majorité des contribuables tout en sanctionnant la dangereuse spéculation pratiquée par certains investisseurs.

OUI à la modification de loi sur la procréation assistée

Les Verts recommandent l’acceptation d’une modification de loi raisonnable qui permet des améliorations notables pour les couples stériles souhaitant avoir un enfant. Le processus de choix des parents est adéquatement accompagné et, grâce au DPI, les embryons souffrant d’une maladie génétique pourront être triés et seuls les embryons sains implantés. Des souffrances de personnes handicapées pourront ainsi être évitées.

NON à l’initiative vache à lait

Les Verts vaudois recommandent au peuple de refuser cette initiative qui, en affectant l’entier de l’impôt sur les huiles minérales à la route, rendrait meilleur marché les trajets en voiture tout en renchérissant les transports publics. Elle aurait pour conséquence de provoquer un reflux du rail vers la route qui est l’extrême opposé de la politique défendue par les Verts.

OUI à la modification de loi sur l’asile

Les Verts soutiennent enfin la révision de loi sur l’asile qui, en accélérant les procédures et en les rendant plus équitables, apporte des aménagements souhaitables à la situation actuelle. Il sera désormais possible de statuer sur la majorité des demandes et d’en exécuter les décisions en 140 jours. En outre, afin de garantir la qualité de la procédure, la protection juridique des requérants sera renforcée.

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Communiqué

Comptes 2015 : la majorité rose-verte gère décidément bien les finances, n’en déplaise au PLR !

Après la présentation, ce matin, des comptes 2015 du canton de Vaud, les Verts se félicitent de l’état de la situation financière cantonale, qui affiche une stabilité remarquable. Alors que la Droite ne cesse, comptes après comptes, de peindre le diable sur la muraille, force est de constater que la réalité lui donne tort et que le gouvernement à majorité rose-vert œuvre pour le bien du canton.

Les Verts se réjouissent que le Canton jouisse toujours d’une excellente santé financière, avec un bénéfice annoncé de 194 mios après amortissements. La preuve par les faits que, depuis l’entrée en fonction de la nouvelle majorité rose-verte, le canton ne s’est jamais aussi bien porté.

Alors que le PLR annonçait chaque année « une détérioration possible des finances de l’Etat dans les années à venir » et remettait en cause la gestion financière de la majorité rose-verte du Conseil d’Etat, les comptes 2015, comme ceux des années précédentes, lui apportent un démenti cinglant. Le Conseil d’Etat applique la politique qu’il a annoncé durant la campagne électorale et qui consiste à renforcer la solidarité dans le canton, rattraper les investissements indispensables et laissés de côté par les gouvernements précédents. Cette politique, dénoncée comme trop onéreuse par la droite de l’échiquier politique, a toutefois été réalisée en harmonie avec les finances cantonales et permet au canton et à ses habitants de se projeter dans le futur avec confiance.

Seul bémol au tableau, les projets en lien avec les énergies renouvelables peinent à devenir concrets, malgré les propos rassurants des ministres PLR responsables de ce dossier. Le groupe des Verts ne relâchera pas la pression au Grand Conseil pour faire avancer cette thématique.

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Communiqué

Elections communales: Un canton toujours plus vert, aussi dans les exécutifs

Le deuxième tour des élections communales d’hier a confirmé la progression des Verts au plan communal.  Alors qu’ils avaient déjà pu constater avec satisfaction leur progression de 200 à 248 sièges dans les conseils communaux (+24%), ils affichaient ce dimanche un gain de 4 sièges au niveau des exécutifs, passant de 15 à 19 Municipaux.

Les élections de ce 20 mars 2016 confirment l’attachement des Vaudoises et Vaudois à la politique verte telle qu’elle s’exerce au niveau local, tant au plan législatif qu’exécutif. Si les Verts avaient déjà marqué une forte progression lors des élections communales du 28 février, cette progression se confirme aujourd’hui au deuxième tour des élections des Municipalités. Ils entrent ainsi pour la première fois de leur histoire dans les exécutifs d’Ollon avec Alain Dériaz, d’Orbe avec Luiz de Souza, de Prangins avec Alice Durgnat Lévi, ou encore de Lutry avec Kilian Duggan et de Prilly avec Maurizio Mattia. Ils font par ailleurs leur retour à la Municipalité de Moudon, avec Felix Stürner.

Ils se maintiennent en outre à Ecublens avec Danièle Petoud, à Morges avec Sylvie Podio, à Renens avec Tinetta Maystre, à Vevey avec Elina Leimgruber, et à Yverdon-les-Bains avec Carmen Tanner.

Ces nouveaux élus viennent rejoindre les rangs des élus Verts d’ores et déjà élus au premier tour : Maurice Mischler à Epalinges, Luc Recordon à Jouxtens-Mézery, Natacha Litzistorf et Jean-Yves Pidoux à Lausanne, Caleb Walther à Montreux, Tu Wüst à Préverenges, et Agata Jaxta et Fabrice de Icco à Romainmôtier-Envy.

A noter que la parité est cette année presque parfaitement atteinte avec 10 Municipaux pour 9 Municipales (avec d’ailleurs une augmentation de 50% du nombre d’élues qui passe de 6 à 9 entre 2011 et 2016).

Les Verts regrettent toutefois la non-réélection d’Olivier Mayor à Nyon et la perte de leur siège à la Municipalité de Pully.

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Communiqué

Mettre fin à la pénalisation fiscale des couples mariés dans le canton de Vaud

Suite au rejet, le 28 février dernier, de la solution proposée par le PDC Suisse pour remédier à l’inégalité de taxation des couples mariés, les Verts vaudois demandent aujourd’hui au Conseil d’Etat d’étudier une solution alternative à ce problème. Le canton fait partie du trio de têtes des cantons suisses à la fiscalité la plus injuste dans ce cas de figure. Ils demandent également par voie d’initiative parlementaire de modifier la législation fédérale afin de permettre l’imposition individuelle au niveau cantonal.

En date du 28 février 2016, la population suisse s’est exprimée au sujet de l’initiative PDC « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage ». Une très courte majorité de la population a rejeté le texte, probablement en raison des défauts dont souffrait l’initiative : amalgame avec une nouvelle définition constitutionnelle du mariage excluant le mariage entre personnes du même sexe et texte de l’initiative trop rigide.

Cela étant dit, la campagne précédant la votation a révélé à quel point l’iniquité fiscale entre personnes mariées et non mariées est mal perçue par la population, cela à juste titre. Le Tribunal fédéral a d’ailleurs dénoncé cette inégalité de traitement il y a de nombreuses années déjà. Il n’est pas admissible que le seul statut juridique des couples (mariés ou concubins) soit constitutif d’inégalités de traitement.

Les différentes études menées ces dernières semaines ont révélé que le canton de Vaud fait partie des cantons les moins bien lotis en la matière en comparaison intercantonale, les couples mariés étant défavorisés pour plusieurs tranches de revenu par rapport aux couples de concubins. C’est la raison pour lesquels les Verts vaudois, par la voix de leur député Raphaël Mahaim, demandent au Conseil d’Etat d’étudier toutes les pistes permettant de rétablir l’équité fiscale entre couples mariés et concubins an plan de l’imposition cantonale. Les propositions du Conseil d’Etat pourront utilement être appuyées par une étude chiffrée complète de la situation, avec des projections fiscales pour toutes les tranches de revenu. En outre, les Verts déposent ce jour une initiative parlementaire, par la voix de Martial de Montmollin, visant à inciter la Confédération à adapter sa législation afin de permettre l’introduction en terre vaudoise de l’imposition individuelle.

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Communiqué

Votation fédérale: Pas de deuxième 9 février ce dimanche!

Les Verts saluent le rejet par les Vaudoises et les Vaudois de l’initiative de mise en œuvre de l’UDC, de l’initiative trompeuse du PDC ainsi que du percement d’un deuxième tunnel au Gothard (ce dernier rejet n’étant malheureusement pas confirmé au plan suisse). Ils regrettent le rejet de l’initiative contre la spéculation alimentaire.

Rejet du deuxième tunnel au Gothard
Si les Verts sont satisfaits du rejet, par les Vaudois, de ce projet inutile et coûteux de 2e tunnel au Gothard, ils regrettent vivement son acceptation par le peuple suisse. La solution du ferroutage aurait offert une solution plus appropriée, moins couteuse et, surtout, plus respectueuse de l’environnement et de la santé des habitants des vallées touchées. Il faudra maintenant veiller à ce que, une fois ce second tunnel construit, la capacité routière n’augmente pas ce qui constituerait une grave violation de la Constitution, le peuple suisse y ayant inscrit la protection des Alpes.

Rejet du renvoi automatique des étrangers criminels
Les Verts sont satisfaits que les Vaudois, et les Suisses, aient privilégié ce dimanche le travail parlementaire en refusant nettement le coup de force tenté par l’UDC avec sa 2e initiative sur le sujet du renvoi des étrangers criminels. La forte mobilisation contre le texte a porté ses fruits et les Vaudois et les Suisses n’ont pas voulu encore aggraver la situation post-9 février dans laquelle se trouve notre pays tant le texte de l’UDC était frontalement contraire à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, notamment, brisant des droits familiaux.

Rejet de l’initiative du PDC sur la fiscalité des couples
Les Verts saluent le rejet par les Vaudoises et les Vaudois d’un texte qui a finalement heureusement aussi été rejeté au plan national. Ce texte au titre trompeur n’aurait favorisé que peu de couples, déjà aisés, et aurait, en outre, creusé un trou financier dans les caisses de la Confédération. Le peuple ne s’est cependant pas laissé abuser et il sera maintenant en outre possible de mener le débat sur le mariage pour tous de manière ouverte et explicite le moment venu, le PDC n’ayant pas réussi à faire entrer son interdiction par la petite porte dans la Constitution.

Rejet de l’initiative contre la spéculation alimentaire
Les Verts regrettent enfin le refus de cette initiative qui visait à condamner une pratique inique ayant sa part dans l’explosion des prix des denrées alimentaires aggravant, en ce sens, la faim dans le monde.