Communiqué 2019

DANGER : TRANSPORT DE CHLORE ! LES VERT∙E∙S EXIGENT UNE PRODUCTION SUR SITE

Dans plusieurs gares dans les cantons de Genève, Valais et Vaud, les Vert∙e∙s ont mené une action coordonnée pour sensibiliser la population et alerter les autorités quant aux risques liés au transport de chlore. Elles et ils se sont pris en photo avec un panneau indiquant le nombre de vies menacées autour de ces gares par le passage de convois de chlore.

Chaque semaine, de nuit, un train spécial en provenance de France traverse la métropole lémanique pour acheminer du chlore en Valais, pour servir les besoins de l’industrie. En 2018, c’est ainsi environ 20’000 tonnes de chlore qui ont transité par la Suisse romande. Or, il s’agit d’une substance extrêmement dangereuse. Si un wagon libérait accidentellement son contenu, jusqu’à 30% des personnes à l’air libre décèderaient dans un rayon de 2,5 km, sans compter les dégâts inestimables sur l’environnement. On estime que plus de 800’000 personnes sont menacées par le transport de chlore dans les seuls cantons vaudois et genevois.

Depuis 2015 et la mobilisation importante, principalement des Vert∙e∙s, pour dénoncer cette prise de risque insensée, trop peu a été fait. La Confédération semble résignée à ne plus exiger la production du chlore sur place, pourtant la solution la plus adéquate. Pire : le gouvernement a renoncé en juin à la suppression systématique des 432 obstacles identifiés sur le réseau ferroviaire pouvant endommager le réservoir d’un wagon-citerne en cas de déraillement et provoquer une fuite !

Scandalisé∙e∙s par le laxisme dont font preuve les autorités, les Vert∙e∙s remontent au front. Outre les actions dans les gares, elles et ils ont déposé des interventions parlementaires dans les cantons et au Conseil national. Dans le canton de Genève, la députée Verte Isabelle Pasquier a déposé une motion pour que le Conseil d’Etat procède à une évaluation chiffrée des coûts humains et financiers en cas d’accident. Ces données aideront les autorités cantonales à mieux défendre l’intérêt pour la société et l’économie à produire le chlore localement. Dans le canton de Vaud, la députée Verte Léonore Porchet a déposé une interpellation pour connaître la position actuelle du Conseil d’Etat vaudois dans ce dossier. Comment compte-t-il s’engager pour atteindre une réduction des risques à la source et une nette diminution des quantités de chlore transportées ? Est-il prêt à s’engager activement pour favoriser une production de chlore proche des usines ? Enfin, la Conseillère nationale Lisa Mazzone questionne le Conseil fédéral, par voie d’interpellation, sur sa décision de renoncer à la suppression des 432 obstacles ferroviaires, sur les délais en vue d’utiliser des wagons mieux sécurisés et sur le refus de produire le chlore sur place.

N’attendons pas qu’un accident ait lieu pour prendre les mesures qui s’imposent. L’accident majeur survenu à Daillens en 2015, provoquant une forte pollution, aurait dû largement suffire. Il faut que le chlore soit directement produit sur place, quoiqu’en dise l’industrie chimique concernée. Il faut par ailleurs réduire sa consommation, considérant que le chlore est notamment utilisé dans des produits phytosanitaires dont certains sont interdits d’utilisation en Suisse. La protection de la population et de l’environnement prime sur les intérêts de l’industrie. Le principe de précaution doit être appliqué !

Communiqué 2019

Traité avec le Mercosur: les cantons romands doivent s’engager pour un référendum fédéral

Communiqué des Verts romands

Alors que l’Amazonie, poumon d’oxygène et de biodiversité de notre planète, est en flamme, le Conseil fédéral présente un accord pour encourager les importations de viande et de soja qui détruisent la forêt. Les Verts interviennent dans plusieurs parlements romands en demandant que leurs cantons respectifs s’engagent auprès des autorités fédérales pour que le traité de libre-échange avec le Mercosur soit soumis à un référendum facultatif. Le processus de ratification par les Chambres fédérales de ce traité doit débuter au début de l’année prochaine et il n’est toujours pas acquis à ce jour que le référendum facultatif sera ouvert. Vu les enjeux cruciaux autour de ce traité (lutte contre la déforestation, protection de la paysannerie, respect des normes sociales et environnementales dans les pays du Mercosur, etc.), un vote de la population suisse est indispensable.

En date du 24 août 2019, la Confédération a annoncé que les États de l’AELE et ceux du Mercosur ont conclu en substance les négociations d’un accord de libre-échange à Buenos Aires. Cet accord prévoit la suppression de barrières douanières dans toute une série de domaines, à commencer par le secteur agricole : avec cet accord, la Suisse garantirait aux pays du Mercosur des contingents agricoles d’exportation supplémentaires par rapport aux engagements suisses dans le cadre de l’OMC. Ces contingents portent par exemple sur 3’000 tonnes de viande de boeuf, 1’000 tonnes de viande de poulet, les céréales fourragères, certains fruits et légumes, des huiles (soja et arachide), etc.

Ce projet de traité de libre-échange avec le Mercosur contient vraisemblablement de très faibles mécanismes de contrôle et de sanctions en cas de violations des engagements pris par ces Etats en matière sociale et environnementale. Il serait pourtant crucial de faire en sorte que les garanties minimales de protection de l’agriculture locale et de lutte contre la déforestation, notamment, soient assurées. Les organisations paysannes et environnementales s’inquiètent des conséquences très graves que pourrait avoir la mise en oeuvre de cet accord sur le respect de ces garanties minimales. Ces inquiétudes entrent en résonance avec les incendies ravageurs qui frappent actuellement l’Amazonie, conséquences entre autres de l’intense déforestation soutenue par l’actuel gouvernement brésilien. La Président français a tout récemment fait volte-face et annoncé que la France ne pourrait pas signer le traité négocié en l’état, en dénonçant l’inaction de son homologue brésilien Jair Bolsonaro en matière de climat et de biodiversité.

Pour un accord d’une telle importance, il est fondamental que la population suisse ait la possibilité de s’exprimer dans les urnes. Or, il n’est pas encore acquis que la ratification par l’Assemblée fédérale de cet accord ouvre la voie du référendum facultatif, le Conseil fédéral ayant été très discret à ce sujet pour l’heure.

C’est en dernier ressort l’Assemblée fédérale qui décidera ou non de soumettre le traité avec le Mercosur au référendum facultatif. Les Verts déposent dans plusieurs parlements cantonaux des objets parlementaires ayant pour but que leurs cantons respectifs interviennent auprès des autorités fédérales pour que la ratification du traité avec le Mercosur soit soumise à référendum.

Dépôt de Raphaël Mahaim de ce jour

Communiqué 2019

Les Vert∙e∙s interviennent pour que notre eau du robinet ne distribue plus de pesticides

Alors que les pesticides infiltrent de plus en plus les eaux souterraines, c’est notre eau potable qui est maintenant menacée.  Plusieurs herbicides et fongicides dépassent nettement les normes et c’est toute la question du système d’encadrement, de mesures et de prévention qui se pose. Un plan d’action pour éviter ces pollutions est urgemment nécessaire, ainsi que des mesures efficaces pour s’assurer de sa mise en œuvre. Les Vert∙e∙s vaudois∙es déposent donc aujourd’hui au Parlement vaudois sous la plume de Léonore Porchet et de Felix Stürner deux interventions allant dans ce sens.

Les pesticides de synthèse ne sont pas biodégradables. Une fois dans la nature, ils sont toxiques et se caractérisent également par leur persistance dans l’environnement, ce qui les rend d’autant plus dangereux. Alors que de plus en plus d’études montrent leurs risques pour la santé humaine (notamment cancérigènes), l’épandage chaque année d’avril à fin août de dizaines de ces substances sur nos cultures est de moins en moins anodin.

Si le glyphosate sera désormais heureusement interdit sur toutes les surfaces entretenues par le Canton de Vaud, cela ne concerne qu’une infime part de l’ensemble des terres agricoles et il n’en va pas de même des innombrables autres substances dangereuses qui continuent à être utilisées dans l’agriculture. 300 pesticides de synthèse sont en effet toujours autorisés en Suisse. Les résultats du dernier rapport de l’OFEV[1] portant sur une quarantaine de ces substances révèlent une pollution préoccupante pour notre santé dans 80% de notre eau potable provenant des eaux souterraines où finissent ces substances et leurs produits de dégradation (métabolites). En outre, entre 2007 et 2016, plus de 50% des stations de mesures ont relevé la présence de plusieurs d’entre elles. Enfin, 20% des stations présentent des taux de métabolites supérieurs aux limites fixées. Dans les régions soumises à une activité agricole intensive, ce taux grimpe à 65%.

La parution de ce rapport a été relayée par la presse le 15 août dernier, réalimentant les inquiétudes au sujet de l’exposition aux résidus de substances toxiques que sont les pesticides de synthèse et des risques réels encourus par la population. En particulier l’herbicide Chloridazone (interdit en Europe depuis 2018) et le fongicide Chlorothalonil étaient pointés du doigt. La valeur maximale acceptable a notamment été largement dépassée pour ce dernier lors de mesures récentes à Moudon.

Mais au-delà des valeurs limites dépassées pour certaines de ces substances se pose la question des normes en vigueurs qui ne prennent en considération ni l’effet cocktail, ni l’exposition chronique, ni l’impact spécifique des perturbateurs endocriniens sur la population et la biodiversité. Ces concepts étant bien connus des scientifiques depuis deux décennies, l’adage            « c’est la dose qui fait le poison » est obsolète. C’est pourtant bien sur celui-ci que se base toujours et encore ce système, dès lors lui aussi obsolète.

Si depuis cet été le Conseil d’Etat dispose d’un plan d’action visant à réduire l’utilisation du glyphosate, il apparaît dès lors clairement qu’il ne s’agit là que de la pointe de l’Iceberg. Dans le contexte du prochain scrutin des deux initiatives  « Eau propre » et « Une Suisse sans pesticides de synthèse », les Vert∙e∙s demandent aujourd’hui au Conseil d’État d’établir un rapport établissant son plan d’action pour répondre aux risques importants pour la santé humaine, animale et pour l’environnement que représentent ces différents produits toxiques.

Ce rapport devra notamment clarifier les responsabilités, préciser le type d’analyse que le Canton peut effectuer et il devra surtout présenter les mesures prévues par le Conseil d’État pour endiguer cette pollution qui menace les êtres humains et leur environnement. Les priorités d’actions qui pourraient être mises en œuvre devront y être spécifiées.


[1] État et évolution des eaux souterraines en Suisse (OFEV, 2019)

Communiqué 2019

Plus de Vert∙e∙s à Berne pour relever les défis du siècle

Les Vert∙e∙s vaudois∙es ont lancé ce matin à Lausanne leur campagne pour les élections fédérales. Fort∙e∙s d’une liste paritaire de 19 candidat∙e∙s issu∙e∙s de toutes les régions du canton, ils souhaitent renforcer leur présence au Parlement fédéral avec au minimum 1 siège supplémentaire au Conseil national et l’élection d’Adèle Thorens Goumaz au Conseil des Etats. Parmi les thèmes qu’ils souhaitent mettre particulièrement en avant durant cette campagne électorale : la protection du climat et l’égalité entre hommes et femmes.

Les Vert∙e∙s vaudois∙es ont lancé ce matin à la Bossette à Lausanne leur campagne pour les élections Fédérales de cet automne. Alors que la préoccupation climatique prend toujours plus d’ampleur au sein de la population et dans la rue, voter Vert∙e∙s le 20 octobre, c’est s’assurer que cette préoccupation et les revendications qui l’accompagnent soient enfin relayées à Berne et puissent enfin se traduire en solutions soutenues par une majorité pour être mises en œuvre et ainsi passer de la parole aux actes et véritablement relever le défi de notre siècle. Il n’y a plus de temps à perdre ! C’est donc avec une liste jeune, paritaire et forte, ancrée aussi bien dans les villes que dans les campagnes, qu’ils et elles se lancent.

Les quatre dernières années au Parlement n’ont apporté que peu d’avancées en matière climatique et environnementale à cause des blocages systématiques de la majorité actuelle de droite. Pourtant, le temps presse et des changements doivent être opérés rapidement si nous voulons pouvoir encore transmettre une planète vivable à nos enfants et petits-enfants.

C’est donc avec une encore plus grande et ferme conviction que les 19 candidat∙e∙s Vert∙e∙s défendront des solutions concrètes aux besoins pressants actuels, guidé∙e∙s par le seul intérêt des Vaudoises et des Vaudois et de notre planète. A l’image du canton de Vaud, ils et elles sont ouvert∙e∙s sur le monde, progressistes, confiant∙e∙s, soucieuses et soucieux d’intégrer chacun∙e et de se montrer socialement et écologiquement responsables. Ils auront aussi à cœur de faire écho, à Berne, aux voix des dizaines de milliers de femmes récemment descendues dans la rue pour demander des droits enfin vraiment égaux, pour elles et la communauté LGBTIQ*, ainsi que l’égalité salariale réalisée. Car l’autre défi de notre siècle est en effet de finalement donner aux femmes la place qu’elles méritent, et pas simplement en mots et belles paroles.

Les Vert∙e∙s sont le parti de la qualité de vie ; ils et elles sauront porter cet élan et, s’ils et elles sont renforcé∙e∙s le 20 octobre prochain, la population jeune et tournée vers l’avenir de notre canton sera enfin mieux représentée sous la coupole que ce ne fût le cas au cours de ces derniers quatre ans. Il est plus que temps !

Plus que jamais, c’est notre avenir à toutes et tous qui se joue dans 3 mois et les Vert∙e∙s sont à l’image de la société vaudoise : progressistes et pionniers. Ils et elles souhaitent renforcer cette tendance à Berne le 20 octobre, pour un pays à la hauteur des défis de notre siècle.

Communiqué 2019

Travaux au secrétariat

Le secrétariat des Vert·e·s vaudois·es est fermé pour des travaux de peinture

du 5 au 11 août 2019.

Nous ne répondons pas au téléphone mais vous pouvez nous atteindre par courrier électronique : verts(at)verts-vd.ch

Communiqué 2019

Vert∙e∙s et Jeunes Vert-e-s vaudois veulent ancrer la protection du climat dans la Constitution

Afin d’agir concrètement pour protéger notre environnement et d’enrayer les dégradations engendrées par les émissions de CO₂ dans l’atmosphère, les Vert∙e∙s et les Jeunes Vert-e-s vaudois-es lancent aujourd’hui officiellement la récolte de signatures pour leur initiative populaire cantonale. Cette initiative demandera, d’une part, d’ancrer la protection du climat dans la Constitution vaudoise et, d’autre part, comme moyen d’action concret pour y arriver, que communes et Canton mènent une politique de désinvestissement des énergies fossiles. Vert∙e∙s et Jeunes Vert-e-s ont jusqu’au 19 novembre pour faire aboutir la récolte.

L’urgence climatique ne fait plus de doute, elle fait sortir des milliers de jeunes dans la rue, a été proclamée par le Parlement vaudois et des actions ont, de même, été entreprises par les Vert∙e∙s dans de nombreuses communes dans ce sens. Pourtant des mesures concrètes pour l’enrayer peinent encore à apparaître. En outre, toute loi quelle qu’elle soit reste à la merci d’un changement de majorité politique. La seule manière de prendre réellement au sérieux la menace climatique et de garantir que des mesures soient prises sur le long terme est donc d’ancrer la protection climatique noir sur blanc dans la Constitution. C’est pourquoi Vert∙e∙s et Jeunes Vert-e-s vaudois-es ont décidé de lancer conjointement une initiative populaire pour ce faire.

L’initiative cantonale pour la protection du climat demande aux communes et au canton d’appliquer au minimum les objectifs des accords de Paris signés par la Suisse et 193 autres pays. Elle formalise le devoir de l’Etat et des communes, en tant qu’actionnaires, d’investir l’argent public dans des entreprises qui contribuent à apporter des solutions à la transition écologique et cherchent à réduire leur empreinte carbone. Le secteur financier est en effet actuellement responsable d’émissions massives de CO₂ via ses investissements dans les énergies fossiles ; il est urgent de changer cela !

L’initiative vise en outre à faire de la protection du climat et de la biodiversité une priorité de l’Etat, pour que l’écologie ne soit plus reléguée au second plan mais guide toutes les politiques gouvernementales. Les deux sujets sont intimement liés car il ne sert à rien d’enrayer le réchauffement climatique si on laisse en parallèle la biosphère s’effondrer.

Les Vert∙e∙s et les Jeunes Vert-e-s ont jusqu’au 19 novembre pour récolter les 12’000 paraphes nécessaires à l’aboutissement de leur initiative commune. Ils organiseront de nombreuses actions pendant l’été et à la rentrée (profitant notamment de la mobilisation de leurs sections sur les marchés et dans la rue pour les élections fédérales), à commencer par un stand au Paléo Festival dès demain.

Communiqué 2019

Les Vert∙e∙s sont à la fête (des vignerons)

A l’occasion de la Fête des vignerons, les Vert∙e∙s vaudois∙es seront présent-e-s sur place en 4 occasions, avec candidat-e-s aux Fédérales et membres de la section de la Riviera, pour une action de distribution de flyers aux spectatrices et spectateurs venu-e-s assister au spectacle. L’occasion de rappeler aux Vaudoises et aux Vaudois que si l’on fête le raisin maintenant à Vevey, il ne faudra pas oublier d’aller ensuite voter en automne, au moment des vendanges.

Alors que la Fête des vignerons s’apprête à battre son plein à Vevey, les candidat-e-s des Vert∙e∙s vaudois∙es se mobiliseront pour 4 actions autour de l’arène pour rappeler aux Vaudoises et aux Vaudois l’importance de voter et de se mobiliser le 20 octobre prochain.

Ils et elles distribueront un flyer, concocté pour l’occasion, rappelant les engagements des Vert∙e∙s à tous les niveaux dans les domaines impactant les domaines de la vignes, de l’agriculture et du vin, soit :

  • la lutte contre le réchauffement climatique et ses effets
  • la sortie des pesticides
  • la préservation de la qualité des eaux et de la biodiversité
  • l’égalité des droits et des salaires.

Pour un canton plus durable et le bien-être et la qualité de vie de chacune et chacun.

 Les jours et heures de l’action seront les suivants :

  • le mercredi 17 juillet de 14h à 17h (générale publique)
  • le jeudi 18 juillet de 16h à 19h (Première et couronnement)
  • le jeudi 8 août de 18h à 21h (journée Riviera-Pays-d’Enhaut)
  • le dimanche 11 août de 8h à 11h (journée vaudoise et clôture)
Communiqué 2019

Conseil des Etats: deux femmes pour incarner le canton et ses aspirations

Ada Marra et Adèle Thorens Goumaz ont lancé ce matin leur campagne pour le Conseil des Etats. Alors que le canton de Vaud se révèle toujours plus progressiste, il est temps de doter la Chambre Haute de deux représentantes à son image. Avec elles, l’urgence écologique, l’égalité entre femmes et hommes, une politique sociale et de la santé pour toutes et tous, une agriculture durable et un marché du travail inclusif auront une voix.

Le Canton de Vaud est un canton progressiste, il lui faut des élu-e-s en phase avec ses aspirations et le changement qui s’exprime désormais de plus en plus largement, jusque dans la rue. Alors que la grève des femmes du 14 juin dernier a connu, à Lausanne, l’une des plus fortes mobilisations du pays, et que les Vaudois-es ont choisi 5 femmes pour les diriger, il est temps d’élire deux femmes au Conseil des Etats. Deux femmes progressistes, à l’écoute de toutes et de tous, capables de créer des ponts et de nouer des accords supra-partisans.

Les Vaudois-es se sont toujours démarqué-e-s de par leur esprit pionnier et l’importance qu’ils et elles accordent à la création d’un futur durable et de politiques sociales qui ne laissent personne sur le bord de la route. Les Vaudois-es ont ainsi soutenu massivement la stratégie énergétique 2050, le contre-projet à l’initiative vélo, la loi sur la sécurité alimentaire et la RFFA. Ils et elles ont aussi accepté l’initiative « Pour des aliments équitables » ainsi que celle « Pour la souveraineté alimentaire » pour lesquelles les autres Suisses-ses n’étaient pas encore prêt-e-s, idem pour l’initiative « Pour la sortie programmée du nucléaire » qui demandait une action plus ambitieuse et résolue pour sortir du nucléaire que les propositions du Conseil fédéral.

Les Vaudois-es tentent toujours de créer des ponts et de n’abandonner personne sur le bas-côté, comme ils l’ont démontré pour la RIE3 vaudoise. C’est ce à quoi se sont toujours employées Ada Marra et Adèle Thorens Goumaz dans leur travail d’élues. Ouvertes au dialogue et aptes au compromis, elles ont pu obtenir de réelles avancées sur le plan fédéral, telles qu’un plan de sortie du glyphosate, des stratégies pour une gestion écologique et efficiente des matières plastiques, pour la biodiversité, et sur la finance durable, la naturalisation facilitée pour les étrangères et étrangers de 3ème génération et un financement de l’AVS sans baisses de prestations.

En outre, bien des exemples d’avancées vaudoises mériteraient d’être mieux portés à la Chambre Haute pour que l’entier de notre pays puisse en bénéficier : qu’il s’agisse du plafonnement à 10% du revenu la charge relative aux primes d’assurance-maladie en vigueur ici depuis le 1er janvier de cette année, du programme exemplaire FORJAD visant à donner accès à une formation aux jeunes adultes en difficulté, des prestations complémentaires pour les familles, de la protection du sous-sol contre toute recherche et exploitation d’hydrocarbures ou de l’obligation de transparence à la conclusion d’un loyer.

Les projets novateurs en matière de politique familiale, climatique, sociale sauront être portés par ces deux femmes à l’écoute de la population. Ada Marra et Adèle Thorens Goumaz s’engagent à défendre les intérêts des Vaudoises et des Vaudois au Conseil des Etats.

Toutes les infos sur : www.ada-adele.ch

Communiqué 2019

Pour une interdiction du plastique à usage unique dans le canton

La production de plastique mondiale a atteint presque 400 millions de tonnes,  dont les déchets finissent en grande partie dans les océans. Mais aussi dans le Léman. Cela met en danger non seulement les écosystèmes aquatiques, mais aussi la santé humaine puisque ces déchets se décomposent en infimes particules de micro plastiques qui finissent par se retrouver dans la chaîne alimentaire.  Alors que de nombreux pays ont interdit, ces dernières années, le plastique à usage unique, et que la vielle de Genève a fait il y a deux mois, il est temps que notre canton le fasse également. C’est pourquoi la députée verte Nathalie Jaccard interviendra demain au Grand conseil.

Le recours au plastique s’est développé de manière démesurée. A tel point que des millions de tonnes de déchets plastiques sont annuellement déversées dans les océans, ce qui met non seulement en péril la faune et la flore marines, mais porte également une atteinte indirecte à notre santé. En effet, ces déchets se décomposent en infimes particules de micro plastiques qui se retrouvent au final dans la chaîne alimentaire. Des scientifiques ont trouvé des fibres de plastique, des fragments et des microbilles dans les poissons de mer et d’eau douce, capturés dans la nature et dans les élevages. Plus d’une centaine d’espèces de poissons ont été retrouvés avec du plastique dans leur estomac, dont la moitié que nous consommons. Ces microplastiques se transforment en nano plastiques qui pénètrent les tissus et organes humains.

Le Parlement européen a récemment largement voté l’interdiction d’une dizaine de produits représentant 70% des déchets retrouvés dans les océans et cours d’eau dès le 1er janvier 2021. Sont touchés les bâtonnets de ballons gonflables, bâtonnets de coton-tige, couverts jetables, pailles, touillettes en plastique, etc.

Plus près de nous, l’Association pour la sauvegarde du Léman a récemment révélé qu’environ 50 tonnes de plastiques sont rejetées chaque année dans le lac Léman, ce qui a notamment poussé la ville de Genève a interdire le plastique à usage unique dès 2020. D’autres communes genevoises ont également mis en place des initiatives visant à réduire ou interdire l’utilisation du plastique, voire à abandonner les objets à usage unique.

Il s’agit maintenant pour notre canton d’emboîter le pas de nos voisins en prenant, à son tour, un ensemble de mesures visant à bannir l’usage du plastique à usage unique dans l’administration cantonale, au sein des organismes subventionnés par l’État, ainsi que toutes les manifestations qu’il organise, subventionne ou autorise. Et d’étudier les possibilité de l’interdire, à terme, dans l’ensemble du canton. C’est ce que demandera demain la députée verte Nathalie Jaccard au Conseil d’Etat.

Communiqué 2019

MONSANTO: la manne fiscale inattendue doit profiter à la biodiversité et à l’agriculture de proximité

Le Conseil d’Etat vaudois confirme ce jour, dans sa réponse à l’interpellation du député vert Raphaël Mahaim, que Monsanto devra bel et bien rembourser les impôts exonérés. Les Vert∙e∙s demandent donc au Conseil d’Etat de ne pas se satisfaire d’une simple amélioration du résultat comptable de l’exercice concerné mais de prévoir des investissements ciblés, d’un montant correspondant, en faveur de la biodiversité et de l’agriculture de proximité. Ils interpellent également le Conseil d’Etat sur les conséquences de cette rentrée fiscale sur le système péréquatif intercommunal.

Dans sa réponse à l’interpellation du député des Vert∙e∙s Raphaël Mahaim publiée ce jour, le Conseil d’Etat vaudois confirme que Monsanto/Bayer devra rembourser les impôts exonérés pendant les 10 ans d’exonération fiscale en terre vaudoise (application de la cause de claw back en cas de déménagement de la société dans les 10 ans suivant la fin de l’exonération).

En l’absence de mesures particulières, la manne fiscale inattendue viendrait «simplement» améliorer le résultat comptable de l’exercice concerné, soit peut-être 2019, plus vraisemblablement 2020 ou 2021. Vu la dette de l’Etat de Vaud, désormais contenue à un niveau acceptable, et l’ampleur des recettes prévisibles, une telle manière de faire n’est pas acceptable. Les Vert∙e∙s demandent, par la voie d’une motion parlementaire, que le Conseil d’Etat présente au Grand Conseil, par le biais d’un projet de base légale, d’un projet de décret ou de toute autre voie jugée utile, des dépenses ciblées en faveur de la biodiversité et de la protection du climat, en faveur de l’agriculture de proximité ou encore en faveur de la recherche agronomique consacrée aux alternatives aux pesticides de synthèse. Le Conseil d’Etat est également prié d’examiner les possibilités d’atténuer les conséquences de la nouvelle fiscalité agricole pour les exploitations agricoles du canton.

Pour connaître l’ampleur des recettes fiscales en jeu, les Vert∙e∙s demanderont également, par courrier à l’administration cantonale des impôts, comme l’autorise la loi cantonale, à obtenir le bénéfice imposable de Monsanto.

Enfin, cette manne fiscale inattendue pourrait avoir des effets sur le système péréquatif intercommunal. D’apparence technique, cette question pourrait avoir d’importantes conséquences pour les finances communales, en particulier pour la commune concernée (Morges). Les Vert∙e∙s interpellent le Conseil d’Etat pour en savoir davantage à ce sujet.

De façon générale, les Vert∙e∙s examinent également l’opportunité de demander, par voie de motion, que les critères pour les exonérations fiscales soient modifiés dans la loi, afin que de telles entreprises ne puissent plus bénéficier d’exonérations fiscales à l’avenir. Alors que les débats fédéraux sur l’initiative pour des multinationales responsables battent leur plein, une telle réforme cantonale semble être le minimum que l’on puisse attendre de la part de l’Etat de Vaud.